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Actualité juridique par dates
Dernière mise à jour de cette page le 25 janvier 2010 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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        Pour l'actualité "du moment", voir également la rubrique "listes de diffusion" et "dépêches d'actualité".
        Voir également pour la diffusion des décisions de justice la rubrique "texte de décisions".
 

Actualités-Perspectives [Sur service-public.fr]
        Très utile : la liste (et les liens vers) les principaux rapports recemment publiés, une sélection des projets de lois présentés en conseil des ministres et des projets ou propositions de loi en cours de discussion ou récemment discutés devant le Parlement. Bref, toutes les grandes réformes en cours, au moins telles qu'elles sont envisagées.

Actualité du JO
        Legifrance propose ici une version allégée du JO pour les deux derniers mois, après élimination des actes qui n'ont pas une portée générale (décrets et arrêtés d'autorisation qui n'intéressent généralement que le bénéficiaire de cette autorisation). Cette rubrique est présentée comme destinée à mettre en lumière certains textes des derniers numéros du Journal Officiel de la République Française.

Netvibes Juriconnexion sites privés / sites publics / lextenso / blogs juridiques / doc juridiques / village justice
        Nombreux fils RSS juridiques sur une même page.

L'Agenda du bien commun
        En lien avec l'émission de France Culture, ce site propose chaque jour des nouvelles sur ce qui fait l’actualité du droit et de la justice dans le monde (événements, nouvelles lois ou décisions de justice, publications, colloques...). Animé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice et un groupe d’étudiants de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif réunissant les deux institutions et un partenaire américain, la faculté de droit de l’Université de Pittsburgh.

Web info hebdo
        Outil d'information indépendant, à l'usage des avocats, ce site est à la disposition gratuite des internautes. Les auteurs sont deux avocats à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. A l'éditorial s'ajoute un ensemble de liens sur les réformes récentes des textes, les évolutions de la jurisorudence dans différents domaines, avec parfois des extraits de documents, un sommaire avec liens permettant de lire uniquement ce qui vous intéresse.
 

A la une des Editions Législatives
        Dépêches et articles associés disponibles gratuitement pour les plus récents. De très nombreux domaines sont traités. Les abonnés auront accès aux archives et à des dossiers thématiques.

LamyLine Reflex actualité
        La partie gratuite de ce site vous donne accès à des dépêches d'actualité plutôt bien rédigées. La première page est une synthèse, un clique vous permet d'avoir plus de détails sur les éléments qui vous intéressent. Seules les dépêches juridiques récentes sont accessibles librement.

L'actualité du Juris-Classeur
        Cinq brèves, courtes ou longues, sont accessibles gratuitement chaque jour, dans tous les domaines du droit. Il est possible de s'abonner pour les recevoir par e-mail. Les archives restent disponibles gratuitement pendant trois mois et un moteur de recherche permet de réaliser une sélection.

Dalloz (actualité)
        Partie du site de cet éditeur qui vous propose 6 "brèves" par jour (actualité législative, jurisprudentielle, politique, etc.).

Liaisons sociales - Dernières brèves
        Une ou plusieurs brèves chaque jour ouvré. On trouve un mélange d'informations générales sur le droit social et le droit du travail et d'informations spéciales sur un secteur d'activité ou sur une entreprise (signature d'accords, etc.).

Revue fiduciaire - Actualité
        Au total c'est quatre à six dépêches par jour ouvré qui sont diffusées sur les domaines suivants : comptabilité, paye, droit social et du travail, dorit fiscal, vie des affaires, droit des particuliers. Il est possible de remonter au jours précédents dans les dépêches.

Joly News
        Deux brèves en moyenne par semaines dans les domaines suivants : droit des sociétés, droit de la bourse, droit communautaire, droit de la concurrence, contrats internationaux. On peut recevoir les "nouvelles news" par e-mail si on est abonné.

BICC (Bulletin d'Information de la Cour de cassation)
        Le moteur de recherche peut être utile pour trouver plus rapidement ce que l'on cherche que sur la version papier. Versions du BICC à consulter sur le site ou à télécharger en intégralité.

L'Assemblée Nationale : Séances publiques
        Cette page du site de l'Assemblée permet d'accéder au programme de travail établi par la Conférence des Présidents, à la retransmission en direct des séances publiques (sans archives) et, depuis mi mai 2004, à la retransmission en différé des séances de questions au gouvernement (image et son une heure après la séance, compte rendu analytique en plus deux heures trente après la fin de la séance).

Actualité sur Lextenso / Accueil Lextenso
        Un petit article par jour en moyenne sur une question d'actualité (conférence, texte adopté ou en discussion, etc.).

Lois en préparation
        Sur le site de Légifrance. Projets et propositions de lois en cours de discussion.

L'actualité de la Cour de cassation (manifestations)
        Colloques, cycles et séminaires, audiences solennelles, conférences et publications, rencontres universitaires.

Actualités juridiques
        Sélection réalisée par droit.org, classement thématique.

Actualité juridique
        Sur le site du village de la justice.

Les Editions Francis Levebvre
        Actualité fiscale, sociale, et juridique (principalement pour le "droit des affaires et de l'entreprise"). Les décisions dont il est fait état sont souvent très récentes (parfois moins d'une semaine), mais les explications très brèves. Seules les références à leur publication sont en fait - indirectement - exploitables.

Legal News France
        Actualité juridique. Seuls les titres sont gratuits :((

Lettres d'information du cabinet d'avocats CGB
        Périodicité... irrégulière.
        Les points abordés touchent le plus souvent au droit fiscal.

David Taté
        On trouve sur ce site des actualités et articles relatifs à quelques problèmes liés à de nouveaux textes ou des décisions de jurisprudence récentes.

Juritel
        La seule partie gratuite qui semble intéressante rassemble des "chroniques". Elles concernent de nombreux domaines et sont agréables à lire. Il est cependant important de vérifier la date de la chronique, certaines sont laissées en place alors que l'état du droit a évolué sur les points traités. On regrettera que toutes les chroniques ne soient pas disponibles au format HTML classique (certaines nécessitent Accrobat Reader).

Net-Iris
        Veille juridique professionnelle pour l'entreprise dans les domaines du droit fiscal et des affaires, du droit du travail, et du droit des nouvelles technologies. Quelques documents gratuits (articles, titres des actualités jurisprudentielles, actualité du jour, indices et taux - donc le SMIC, le plafond Sécurité Sociale, le taux d'intérêt légal, etc.), le reste (dossiers, fiches pratiques, texte complet des actualités jurisprudentielles, archives des actualités) est payant.

Rubrique Actualité du site web du Ministère de la Justice
        Nouveautés ajoutées sur ce site : Projets de réformes, textes adoptés, fiches thématiques, mais aussi agenda du ministre, discours, et communiqués de presse.

Travaux parlementaires
        Sur le site du Sénat.

Glose [Site très riche / non mis à jour depuis 2002]
        Ce site associatif a pour objectif de promouvoir la littérature juridique. Il diffuse des lettre d'actualité (synthèses, une fois par mois par e-mail) réalisés par des praticiens et des universitaires sur la jurisprudence commerciale, la jurisprudence en droit judiciaire privé, la jurisprudence en droit des contrats et sûretés et des commentaire d'arrêts en droit des
sociétés. Glose diffuse également quelques articles et mémoires, et tente de référencer un maximum de littérature juridique diffusée sur d'autres sites. Il diffuse également (en version test) le texte intégral de la jurisprudence de la Cour de cassation publiée au Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation à partir de janvier 1995 (recherche par n°, par date ou n° de pourvoi), et permet d'effectuer une recherche sur le Bulletin d'information de la Cour de cassation à partir de 1995 (recherche par mots-clefs sur une année). On trouve également des sommaires de mélanges dans la partie bibliographie.

La lettre de la conférence des bâtonniers / Site de la conférence
        Chaque mois (diffusion au format PDF depuis janvier 2003), quelques pages qui présentent les activités en cours de la conférence et des références (ainsi qu'une description ou un commentaire très rapide) de textes et de jurisprudence.

Legal News France [payant]
        Ce site propose chaque jour une sélection d’informations juridiques établie à partir de 130 sources de la presse générale et juridique. L’information est sélectionnée et synthétisée par une équipe de documentalistes juridiques issue de cabinets d’avocats parisiens. Plus de 80 articles sont ajoutés chaque jour, les archives étant également disponibles (plus de 59 000 articles).Un service d'alerte par e-mail permet une veille en fonction de ses domaines d’activités (thèmes proposés : Général, Commercial & sociétés, Banque, Finance, Assurances, Fiscal, Social, Communication & NTIC, Public, Européen).
 

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