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Droit comparé
Dernière mise à jour de cette page le 25 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Sites traitant de "thèmes" sur plusieurs pays...

        Consultez également la liste des pays. Voir également les outils de traduction en ligne.

Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée
        La liste et le texte des études de législation comparée publiées depuis avril 1995 sont disponibles gratuitement sur cette page. Les mises à jour sont très régulières.

Comparaisons européennes [sur le site de l'Assemblée Nationale]
        Droit & Statistiques comparés dans l'Union européenne.Etudes de législations comparées, statistiques comparées, l'Europe en 27 "fiches pays", liens utiles. Archies disponibles, mais plus de mise à jour depuis 2007.

Revue Internationale de Droit Comparé
        Depuis 1949, en texte intégral.

Droit comparé / Revue de sommaires Cujas
        La revue de sommaires permet d'accéder aux sommaires des derniers numéros d'une sélection de revues de droit comparé reçues à la Bibliothèque Cujas. Les sommaires sont accessibles par la liste alphabétique des titres des revues, ou grâce au moteur de recherche. La recherche dans le sommaire s'effectue sur le contenu des sommaires (auteur(s), titre), la recherche par éditeur ou par ISSN est également possible.

AHJUCAF
        Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français.

AIHJA
        Association internationale des hautes juridictions administratives.

Influence internationale du droit français [2001]
        Etude du Conseil d'Etat consultable au format PDF.
        Présentation : Modèle pour de nombreux États ou organisations internationales, référence pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre l’influence acquise depuis plusieurs siècles ? Face à la puissance des droits de common law et des cabinets d’avocats anglo-saxons, la France est-elle encore en mesure d’exporter son droit et ses juristes ? Dès lors que le droit n’échappe pas à la mondialisation et constitue de plus en plus un vecteur d’influence en même temps qu’un objet de compétition, la question n’est pas posée aux seuls professionnels du droit. Elle intéresse également tous ceux qui s’attachent, d’une manière ou d’une autre, au rayonnement économique, culturel et politique de la France à l’étranger. Cette étude, demandée par le Premier ministre, fait le point sur les multiples mécanismes actuels de l’influence juridique. Elle présente, à partir d’une histoire et d’une géographie de l’influence juridique française, les atouts et les handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une opposition entre la common law et le droit d’origine romano-germanique. L’étude définit les éléments d’une stratégie à long terme permettant à notre pays de maintenir son influence mais aussi de préserver la diversité juridique, reflet de la diversité culturelle. La promotion de systèmes ou de modèles juridiques correspond à une attente de nombreux États en construction ou en reconstruction. Elle peut contribuer à la réflexion indispensable sur la réorganisation de la société internationale. Elle reste un moyen essentiel de diffusion des idées. Elle est enfin, pour le modèle juridique français, le moyen d’évaluer ses forces et ses faiblesses et donc de s’adapter en permanence.

Juriscope / Jurisite / Etudes de droits étrangers
        Actualité juridique étrangère, Documents (y compris des textes traduits en français) et études de ou sur des droits étrangers, et le jurisite (sites web juridiques sur 200 pays - liste incomplète mais qui constitue un bon point de départ pour découvrir le droit d'un pays qu'on ne connait pas).

La revue des droits étrangers
        Site web associé à la revue (publication bi-mensuelle qui propose à ses lecteurs un panorama de l'actualité juridique dans le monde). Un numéro de la revue est disponible gratuitement pour vous permettre de vous faire une idée.

Les Constitutions disponibles sur internet
        Nombreux pays, nombreuses époques.

Société de législation comparée
        Vous trouverez sur le site de cette association les sommaires de la revue internationale de droit comparé, la liste de ses publications et des informations sur les colloques.

Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français
        Le site de l'AHJUCAF présente l'association, ses membres, et ses activités. Quelques actes (écrits ou vidéo) de colloques de l'association sont accessibles.

L'Association des Cours Constitutionnelles ayant en commun l'usage du français
        Ce site comporte des liens vers de nombreuses juridictions constitutionnelles de tous pays (francophones ou non, soit dans la liste pour les francophones, soit dans les liens utiles pour les autres), avec des documents pour celles dont la langue d'usage est le français.

Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit)
        Un site particulièrement bien fait et riche sur la question de l'unification du droit.

CNUDCI
        Site très riche, qui permet d'avoir le texte intégral des conventions signées sous l'égide de la CNUDCI, ainsi que l'état des ratifications et, pour certaines d'entre elles (notamment la CVIM) des sommaires de jurisprudence (en français) émanant de divers pays du monde.

Décisions françaises relatives à la CVIM
        Pour les décisions françaises relatives à la CVIM, consultez le site de Claude WITZ à l'Université de la Sarre.

Les liens "International" de CUJAS
        Nombreux liens sur le droit comparé et des différents continents + liste des pays avec liens intéressants pour chacun.

Catégorie "Droit africain / Droit de pays d'Afrique"
        Regroupe les sites traitants du droit d'un pays d'Afrique ou traitant de manière transversale du droit africain.

L'auberge espagnole
        Un peu de tout, sur tout... sans grande cohérence.
 
 

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