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Liste de pays
Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Sites officiels des Etats étrangers
        Liste des Parlements, gouvernements, ministères, etc. Sur service-public.

Sélection de sites juridiques des Etats Membres de l'Union (UE)
        Liens sélectionnés sur Légifrance. Quasiment aucun commentaire ni description.

Cours constitutionnelles étrangères
        Liens vers les sites des institutions constitutionnelles et/ou des ressources juridiques (Constitutions) pour de nombreux pays. Sur le site du Conseil constitutionnel.

Constitution Finder
        Documents classés par pays (Constitution en vigueur et textes passés), souvent diffusés en plusieurs langues.

Cours suprêmes européennes / autres qu'européennes
        Sur le site de la Cour de cassation française.

LEXBASE
        Liste de pays avec sélection de liens pour chacun.

Nations on the World
        Par pays, liste de liens vers des textes, des sites institutionnels et des sites privés. En anglais, sur le site de la "Library of Congress".

JuridicOnline
        Droit des autres pays, classement.... par pays.

JurisPedia
        Projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques (projet de communauté basée sur le partage des savoirs). Accès notamment par zone géographique et pays.

Lexinter
        Sites classés par pays. Les liens sont parfois anciens. Certains liens sont de qualité et peu référencés par ailleurs.

Droit francophone
        Portail juridique de l'Agence intergouvernementale de la francophonie. Vous y trouverez environ 4000 hyperliens évalués et commentés pointant vers des sites Web juridiques francophones ou relatifs aux États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. Si certains liens nécessitent une remise à jour ce qui a déjà été fait est très prometteur. Un moteur facilite grandement les recherches par mots-clefs, en plus des catégories. Accès possible par zone géographique/pays.

Association des Hautes Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français / BDD (demande d'accès)
        Le site de l'AHJUCAF présente l'association, ses membres, et ses activités. La base de données de jurisprudence (demande d'accès réservée aux professionnels, accès direct possibles depuis certains institutions et certaines universités) contient plus de 100.000 arrêts de hautes juridictions francophones.

NATLEX / Recherche (aide) : par sujet / par pays / avancée
        Base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès 100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont parfois annexés à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements concernant plus de 170 pays et territoires.

Cours nationales (traduction de la dénomination)
        Traduction en anglais de la dénomination des juridictions nationales (Cour d'Appel, Cour de Cassation, Conseil d'État, Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif, Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance pour la France) pour plusieurs pays européens.

Les associations professionnelles de documentation juridique à l'étranger
        Par Juriconnexion, avec des liens vers des organisations internationales et, pour de nombreux pays, des associations nationales.

Atlas judiciaire européen en matière civile
        Par la commission européenne. Permet d'accéder facilement à de l'information concrète importante sur les tribunaux et autres autorités compétentes. Des formulaires sont directement accessibles et peuvent être rempli en français (le système traduit ensuite les rubriques et permet l'impression).

Sites web des parlements nationaux
        Liste et liens directs vers les sites parlementaires (lorsqu'ils existent).

Parlements nationaux
        Permet d'obtenir les liens vers les parlements nationaux des pays membres de l'Union Européenne.

Base de données de PARLINE
        Le moteur de recherche vous permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque Parlement, une description du système électoral, les résultats des plus récentes élections, etc.

Guide de droit comparé : Famille et patrimoine
        Sur un site universitaire (Paris X - Nanterre), avec des descriptions pays par pays, en français, des règles applicables à l'éacquisition de la nationalité, à la transmission patrimoniale, au droit international privé, à la légalisation des actes dressés en France.

Les juridictions des Etats membres de l'Union Européenne
        En 738 pages en français, description de la structure et de l'organisation des juridictions des Etats membres.

Afrique (6) - Continent et pas pays mais regroupement sur le thème "Droit africain / Droit de pays d'Afrique"

Algérie (2)

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        Consultez également la rubrique Droit comparé pour les sites qui ne se limitent pas à un seul pays.
        Voir également les outils de traduction en ligne.

 


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