Sites
officiels des Etats étrangers
Liste des Parlements, gouvernements,
ministères, etc. Sur service-public.
Sélection
de sites juridiques des Etats Membres de l'Union (UE)
Liens sélectionnés
sur Légifrance. Quasiment aucun commentaire ni description.
Cours
constitutionnelles étrangères
Liens vers les sites des
institutions constitutionnelles et/ou des ressources juridiques (Constitutions)
pour de nombreux pays. Sur le site du Conseil constitutionnel.
Constitution
Finder
Documents classés
par pays (Constitution en vigueur et textes passés), souvent diffusés
en plusieurs langues.
Cours suprêmes européennes
/ autres
qu'européennes
Sur le site de la Cour de
cassation française.
LEXBASE
Liste de pays avec sélection
de liens pour chacun.
Nations
on the World
Par pays, liste de liens
vers des textes, des sites institutionnels et des sites privés.
En anglais, sur le site de la "Library of Congress".
JuridicOnline
Droit des autres pays, classement....
par pays.
JurisPedia
Projet encyclopédique
d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences
juridiques et politiques (projet de communauté basée sur
le partage des savoirs). Accès notamment par zone géographique
et pays.
Lexinter
Sites classés par
pays. Les liens sont parfois anciens. Certains liens sont de qualité
et peu référencés par ailleurs.
Droit
francophone
Portail juridique de l'Agence
intergouvernementale de la francophonie. Vous y trouverez environ 4000
hyperliens évalués et commentés pointant vers des
sites Web juridiques francophones ou relatifs aux États membres
de l'Organisation internationale de la francophonie. Si certains liens
nécessitent une remise à jour ce qui a déjà
été fait est très prometteur. Un moteur facilite grandement
les recherches par mots-clefs, en plus des catégories. Accès
possible par zone géographique/pays.
Association des Hautes
Juridictions de Cassation ayant en partage l'usage du français
/ BDD (demande
d'accès)
Le site de l'AHJUCAF présente
l'association, ses membres, et ses activités. La base de données
de jurisprudence (demande d'accès réservée aux professionnels,
accès direct possibles depuis certains institutions et certaines
universités) contient plus de 100.000 arrêts de hautes juridictions
francophones.
NATLEX
/ Recherche (aide)
: par
sujet / par
pays / avancée
Base de données sur
les législations nationales du travail, de la sécurité
sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département
des normes internationales du travail du BIT. Les enregistrements figurant
dans NATLEX contiennent des résumés de la législation
et des informations bibliographiques. Ils sont classés par sujets
et indexés avec des mots-clés. Chaque enregistrement dans
NATLEX n'apparaît que dans l'une des trois langues officielles de
l'OIT (anglais/français/espagnol) mais une interface d'accès
100% française existe. Le texte complet de la loi répertoriée
ou une source électronique pertinente sont parfois annexés
à l'enregistrement. NATLEX contient plus de 55000 enregistrements
concernant plus de 170 pays et territoires.
Cours
nationales (traduction de la dénomination)
Traduction en anglais de
la dénomination des juridictions nationales (Cour d'Appel, Cour
de Cassation, Conseil d'État, Conseil de Prud'hommes, Tribunal Administratif,
Tribunal de Commerce et Tribunal de Grande Instance pour la France) pour
plusieurs pays européens.
Les associations
professionnelles de documentation juridique à l'étranger
Par Juriconnexion, avec
des liens vers des organisations internationales et, pour de nombreux pays,
des associations nationales.
Atlas
judiciaire européen en matière civile
Par la commission européenne.
Permet d'accéder facilement à de l'information concrète
importante sur les tribunaux et autres autorités compétentes.
Des formulaires sont directement accessibles et peuvent être rempli
en français (le système traduit ensuite les rubriques et
permet l'impression).
Sites
web des parlements nationaux
Liste et liens directs vers
les sites parlementaires (lorsqu'ils existent).
Parlements
nationaux
Permet d'obtenir les liens
vers les parlements nationaux des pays membres de l'Union Européenne.
Base
de données de PARLINE
Le moteur de recherche vous
permet de trouver facilement des renseignements sur les membres de chaque
Parlement, une description du système électoral, les résultats
des plus récentes élections, etc.
Guide de
droit comparé : Famille et patrimoine
Sur un site universitaire
(Paris X - Nanterre), avec des descriptions pays par pays, en français,
des règles applicables à l'éacquisition de la nationalité,
à la transmission patrimoniale, au droit international privé,
à la légalisation des actes dressés en France. |