L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal, une nouvelle procédure de divorce, un nouveau régime de prestation compensatoire. Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées. Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique et la consécration du journal officiel électronique. Autre thème d'actualité, la maîtrise de l'immigration s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers. A noter enfin : le renforcement de la protection des cautions personnes physiques, et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives.

Prochaine édition prévue en septembre 2005 [Etre tenu au courant]

Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil comprend en outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. Pour cette sixième édition, et afin de maintenir l'ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces conventions internationales, ainsi que tes textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil (environ trois cents lois, décrets ou extraits de codes), ont été transférés dans un CD-rom joint à l'ouvrage. Ce CD-rom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d'appliquer à l'ensemble de ce corpus la puissance de la recherche informatique en texte intégral. L'édition 2005 est à jour, comme celle du "petit" code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes récentes, et notamment de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce.

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004).

CONTRATS RELATIFS AUX BIENS. Vente. Bail. Autres contrats relatifs aux biens.
CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES. Mandat. Entreprise. Dépôt. Prêt d'argent.
CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION. Contrats relatifs à la production. Contrats relatifs à la distribution.

Les contrats, aussi variés et divers soient-ils, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, location-vente, location-accession, crédit, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit positif, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de l'environnement européen et international du droit français. 
CONTRAT TRANSLATIF : LA VENTE. Eléments de la vente. Effets de la vente.
CONTRATS DE SERVICES. Mandat. Louages. Contrats variés d'échanges économiques. Contrats de restitution. Contrats aléatoires. Contrats relatifs au litige.

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites 
Sommaire : Les contrats translatifs de propriété. La vente. Contrats voisins de la vente. Les contrats portant sur l'usage des biens. Le bail. Le prêt de choses. Les contrats de services. Le contrat d'entreprise. Le contrat de mandat. Le dépôt. Les contrats de crédit. Le crédit personnel : le prêt d'argent. Le crédit lié. Le crédit réel. Les contrats aléatoires. Théorie générale des contrats aléatoires. Contrats aléatoires spéciaux.

Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier... autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant : les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail) ; les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt) ; les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ; les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d'arbitrage).

L'étude des contrats spéciaux, plus modestement des contrats usuels, est essentielle en raison de leur utilisation courante dans la vie quotidienne. Ce cours présente quelques-uns des principaux contrats spéciaux selon qu'ils portent sur une chose, chose transférée (vente, échange et autres), chose utilisée (bail, prêt), chose conserver (dépôt) ou selon qu'ils portent sur un service (entreprise, mandat), chacun de ces contrats étant systématiquement analysé (éléments, formation, effets, extinction). Cet ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de licence ou de maîtrise qui suivent le cours de droit des contrats spéciaux : ils y trouveront les principales analyses ainsi que la jurisprudence à jour. 
LES CONTRATS PORTANT SUR UNE CHOSE. Les contrats assurant le transfert de la propriété de la chose. Les contrats assurant l'usage de la chose. Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt.
LES CONTRAT PORTANT SUR UN SERVICE. Le contrat d'entreprise. Le contrat de mandat.

L'ouvrage présente les principaux contrats préparatoires (avant-contrat et contrat-cadre), avant d'étudier l'essentiel du droit des contrats portant sur les choses (vente, échange, bail et prêt) et des contrats portant sur les services (contrat d'entreprise, mandat et dépôt). Cette nouvelle édition est à jour des récentes réformes (de la loi SRU du 30 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain à la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et contient les dispositions de l'important projet de loi du 16 juin 2004 relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur. L'accent a été mis sur les derniers développements jurisprudentiels, parfois spectaculaires (exemples des cessions de clientèle en 2000, de la vente de marchandises contrefaites en 2003, de la durée du prêt en 2004, etc.). Cet ouvrage plus particulièrement dédié aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'école d'avocats (CRFPA) ou aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B) permet : d'assimiler et de comprendre les notions fondamentales du droit des contrats spéciaux ; de contrôler ses connaissances à l'aide d'un OCM de 200 questions ; de se préparer grâce à des sujets corrigés. Un Index permet de se repérer rapidement dans l'ouvrage.
L'ESSENTIEL. Les avant-contrats. Le contrat-cadre. La vente. L'échange. Le bail. Le prêt. Le contrat d'entreprise. Le mandat. Le dépôt.