Voir également : Concours administratifs

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Mai 2005
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Avril 2005
 
 

Nouveau code de procédure civile 2005. [Dalloz] 42,75 € Paru en avril 2005. Avec 1 CD-ROM : 141,55 €   Du code "napoléonien" de 1806 au "nouveau" code de 1975, le code de procédure civile constitue la "bible" des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ces textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire -avocats, magistrats, officiers publics et ministériels -que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 97e édition est à jour, notamment, de la loi du 26 janvier 2005 délimitant les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance et du décret du 29 octobre 2004 régissant la nouvelle procédure de divorce. Le CD-Rom contient 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom; il propose une navigation simple et rapide : grâce à 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; Il vous donne la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

 

Instruments de crédit et de paiement. [Cours Dalloz] 20,90 € Paru en avril 2005. Cet ouvrage propose nue première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. A côté des instruments classiques que sont les effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené a étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes. permettant des manipulations plus simples et des traitements plus rapides. Sommaire : Les règles applicables à tous les comptes bancaires. Le compte courant. LES INSTRUMENTS DE CREDIT. La création de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. Le billet à ordre. Les warrants. La cession de créances professionnelles. L'affacturage. LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT. La création du chèque. La circulation du chèque. Le paiement du chèque. La carte de crédit. Le virement et les dérivés du virement.

 

Droit fiscal des affaires. [Précis Dalloz] 47,50 € Paru en avril 2005. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Cette quatrième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2005.

 

Droit des biens. [Litec, coll. Manuels] 31,35 € Paru en avril 2005. Le droit des biens est une branche du droit civil. 11 contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de "directions de recherche", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

 

Droit de la famille. [Manuel Gualino] 26,60 € Paru en avril 2005. La série "Manuels" de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce "manuel" est tout entier consacré au Droit de la famille ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à l'alliance et à la parenté ainsi qu'à l'évolution historique de l'institution familiale : le couple, en distinguant le couple marié (le mariage : conditions, effets ; la rupture du mariage : la séparation de corps, les conditions du divorce, les procédures de divorce, les effets du divorce) et le couple hors mariage (le concubinage : notion, effets, dissolution ; le pacte civil de solidarité : conditions, effets, dissolution) ; les enfants. L'auteur traite alors de la filiation (dispositions communes aux filiations par procréation, la filiation légitime, la filiation naturelle) puis de l'autorité parentale (attribution, attributs, limitations). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit de la famille. LE COUPLE MARIE. Les conditions du mariage. Les effets du mariage. Les conditions du divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps. LE COUPLE HORS MARIAGE. La notion de concubinage. Les effets du concubinage. La dissolution du concubinage. Les conditions de conclusion d'un pacte civil de solidarité. Les effets du pacte civil de solidarité. Dissolution du pacte civil de solidarité. LA FILIATION. Les dispositions communes aux filiations par procréation. La filiation légitime. La filiation naturelle. La filiation adoptive. L'AUTORITE PARENTALE. L'attribution de l'autorité parentale. Les attributs de l'autorité parentale. Les limitations à l'autorité parentale.

 

Code du Travail 2005. [Dalloz] 44,65 € / Avec 1 CD-ROM : 141,55 € Paru en avril 2005. Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition du code du travail se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires ordonnances de simplification du droit dans le domaine du travail, mise en œuvre du droit de la formation professionnelle, assouplissement du régime des heures supplémentaires, réforme de la médecine et de la sécurité au travail, harmonisation des délais applicables aux procédures de licenciement, instauration de la journée de solidarité nationale... L'édition 2005 est évidemment à jour de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui s'articule autour de plusieurs axes essentiels du code du travail : - droit du licenciement économique (allégement des procédures, accords de méthode, reclassement) ; - mobilisation pour l'emploi (élargissement des possibilités de contrats précaires, renforcement des obligations du demandeur d'emploi et des sanctions, fin du monopole de l'ANPE, revitalisation du bassin d'emploi) ; - réforme de l'apprentissage ; - temps de travail (qualification du temps de déplacement, période de nuit). Cette édition 2005, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

 

Mars 2005
 
 

La dissertation de droit pénal à l'entrée de l'ENM. [Ellipses] 17,10 € Paru en mars 2005. Cet ouvrage a été conçu afin de fournir aux candidats désirant se présenter aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature (ENM) un instrument de révision et de travail. En effet, nul ne saurait prétendre franchir les portes de l'ENM sans posséder une parfaite maîtrise tant de la technique que de la pratique de la dissertation de droit pénal qui est sans doute l'une des épreuves les plus difficiles du concours. Pour ce faire, l'ouvrage propose aux candidats de précieux conseils de méthodologie, et surtout la correction détaillée de onze sujets de dissertation qui se situent dans la logique de ceux précédemment proposés aux concours. Il constitue un outil indispensable à tout candidat souhaitant intégrer l'un des plus prestigieux corps de l'État qu'est la magistrature. Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience pédagogique de l'auteur acquise au sein des instituts d'études judiciaires préparant aux concours d'accès à l'ENM et tient compte des exigences des jurys du concours.  LA TECHNIQUE DE LA DISSERTATION DE DROIT PENAL A L'ENM. L'approche méthodologique de la dissertation de droit pénal. Les outils de révision. LA PRATIQUE DE LA DISSERTATION DE DROIT PENAL A L'ENM. Approche générale. Sujets de dissertation corrigés.

 

Précis de droit commercial. [PUF, coll. Major] 37,05 € Paru en mars 2005. Le droit commercial vient de connaître des bouleversements sans précédents : loi sur l'initiative économique et loi de sécurité financière du 1er août 2003, réformes de la SARL et des valeurs immobilières, projet de réforme du droit des procédures collectives... Ce précis parfaitement actualisé intègre tous ces nouveaux éléments. Clair et structuré, il présente l'ensemble des connaissances de droit commercial, mais aussi de droit des marchés financiers et de droit pénal des affaires, nécessaires aux étudiants qui se préparent aux concours administratifs (Ecole Nationale de la Magistrature, Ecole Nationale supérieure de Police, concours d'officier de police...) ou à l'examen d'entrée au CFPA. Il s'adresse également aux étudiants des écoles de commerce et aux praticiens (magistrats, avocats, conseils juridiques, commissaires aux comptes, experts-comptables...) qui y trouveront d'abondantes références jurisprudentielles et bibliographiques.  Sommaire : La particule du droit commercial. Le domaine de l'activité commerciale. Les biens de l'activité commerciale. L'exercice sociétaire de la vie commerciale. Les modes de règlement de l'activité commerciale. Les difficultés de l'activité commerciale.

 

Le Conseil d'Etat "Au nom du peuple français..." [Connaissance du droit chez Dalloz] 9,98 € Paru en mars 2005. En sa qualité de conseiller d'État, Dominique Latournerie a vu vivre, de l'intérieur, cette grande institution républicaine. C'est ce regard original qu'il nous présente sur cette maison du droit. Il montre le rôle essentiel qu'elle joue, tant pour un fonctionnement efficace de l'État, que pour la défense des droits et libertés des citoyens. Très actuelle, l'information offerte ouvre des perspectives. Elle est l'occasion de découvrir les faces souvent cachées de l'action du Conseil, notamment dans sa fonction de conseil juridique du gouvernement. Elle montre aussi comment la défense de la société appelle le souci de l'adaptation permanente du droit et la recherche exigeante de l'innovation juridique, pour permettre les évolutions nécessaires et préparer l'avenir. Soucieux d'être précis, sans accabler le lecteur de références inutiles, le texte va à l'essentiel, en mettant l'accent sur tout ce qui peut éclairer, sans lasser. Il donne, sous une forme volontairement libre, des éléments de jugement ou d'appréciation. D'accès aisé, l'ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent mieux comprendre la République dans laquelle ils vivent et savoir comment y agir pour la reconnaissance de leurs droits.  Sommaire : Le conseiller juridique du gouvernement. Le juge suprême de l'action administrative. Le Conseil d'Etat, demain ?

 

Histoire du droit. Introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. [Mémento Dalloz] 14,25 € Paru en mars 2005. Le Mémento d'Histoire du droit, dans cette nouvelle édition, associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques. Ainsi a-t-il pour ambition de lier rigoureusement les deux cours semestriels d'enseignement historique de première année en montrant leur cohérence et en faisant apparaître de fréquentes correspondances de l'un à l'autre. A partir d'un ensemble de chapitres, constituant autant de grands dossiers donnant les points de repères historiques essentiels, est développée une réflexion à la fois sur la nature du droit et sur la formation d'un système juridique, le système du droit français, qui a trouvé sa spécificité au cours des siècles à partir de fondements communs aux nations d'Europe occidentale. L'accent a été mis plus particulièrement sur l'évolution des sources du droit et sur l'originalité de la formation de l'Etat dans notre droit.  Unité politique et structure sociale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Perspectives historiques du droit. Définition et domaine du droit. Droit, institutions et systèmes juridiques. Sources et vie du droit. La formation du système juridique français. Les fondements romains et canoniques. Le pluralisme médiéval. L'ébauche du système moderne. La Révolution et l'instauration du système légaliste. HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES (XIE-XIXE SIECLES). Tradition de l'État. Le système féodo-seigneurial. Consolidation du pouvoir royal et reconstruction de l'État. L'État et l'institution de la monarchie absolue. La Révolution et les nouveaux principes constitutionnels. Le système de gouvernement. Formation et développement du gouvernement royal au Moyen Âge. Le gouvernement sous la monarchie absolue. L'évolution des structures du gouvernement depuis la Révolution. L'administration et les grands services spécialisés. Le développement de l'administration royale à la fin du moyen Âge. L'administration et la centralisation sous la monarchie absolue. L'administration royale et les pays, villes et communautés d'habitants. Réformes et évolution de l'administration locale depuis la fin de l'Ancien Régime. La justice. Les finances.

 

Droit de la sécurité sociale. [PUF, coll Themis] 32,30 € Paru en mars 2005. Sommaire : LE SYSTEME FRANÇAIS DE SECURITE SOCIALE. La construction du système français de sécurité sociale. L'architecture du système français de sécurité sociale. LES RÉGIMES DE SECURITE SOCIALE. La couverture dans le cadre du régime général. L'organisation du régime général. Les régimes spéciaux. Les régimes autonomes. Le régime agricole.

 

Droit européen et international des droits de l'Homme. [PUF, Droit fondamental] 43,70 € Paru en mars 2005 LES FONDEMENTS DU DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. Les rapports entre droit international et droits de l'homme. La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme. Les sources formelles du droit européen et internationale des droits de l'homme. LE REGIME JURIDIQUE DES DROITS DE L'HOMME. Les principes directeurs. Les droits garantis. LES GARANTIES DES DROITS DE L'HOMME. Le contrôle juridictionnel des droits de l'homme : le modèle européen. Le contrôle non juridictionnel des droits de l'homme: le système universel.

 
 

Février 2005
 
 

Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités. [Mémento Dalloz] 14,25 € Paru en février 2005. Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Les personnes: nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de la personne morale. La famille: formation et effets du mariage, divorce et séparations, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. Les incapacités: des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret d'application du 29 octobre 2004. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.  LES PERSONNES. Les personnes physiques. Les personnes morales. LA FAMILLE. Le mariage. La filiation. L'obligation alimentaire. Le concubinage et le PACS. LES INCAPACITES. Les mineurs. Les incapables majeurs.

 

Méthodologie du droit. [Litec/Juris-classeur, coll. Objectif droit] 20,90 € Paru en février 2005 Dans un ouvrage essentiellement destiné aux étudiants en DEUG de droit (ou licence pour ceux dont les universités ont adopté la réforme LMD), la méthodologie ne peut être séparée de visées pratiques. La réalisation d'un travail de qualité commence par l'acquisition de méthodes et l'apprentissage de la recherche, pour s'acheminer vers la formation de la démarche intellectuelle qui doit caractériser le juriste. L'ambition de l'auteur n'a d'autre but que de réaliser progressivement les objectifs désignés par les programmes officiels : permettre à l'étudiant de franchir le cap difficile de la première année, sans pour cela omettre de lui inculquer quand l'occasion s'en présente, les rudiments du raisonnement juridique. Dans cette méthodologie guidée, l'objectif est de donner à un étudiant les moyens de réaliser un des trois exercices de droit civil dans de bonnes conditions. L'expérience pédagogique de l'auteur montre que, bien souvent, les étudiants de maîtrise ou master n'ont pas acquis ces bases et hésitent encore sur la méthode de la dissertation ou du commentaire d'arrêt. Cette quatrième édition a été entièrement revue et considérablement enrichie. L'étudiant y trouvera : 7 commentaires d'arrêts, 15 cas pratiques, 5 dissertations portant sur le programme des deux premières années de licence (suite à la réforme LMD, anciennement 1re et 2e année de DEUG de droit). ELEMENTS COMMUNS A TOUT DEVOIR DE DROIT CIVIL. Le raisonnement juridique. La recherche de (ou des ) problème(s). LES EXERCICES JURIDIQUES. Le commentaire d'arrêt. La cas pratique. La dissertation. LES BIBLIOTHEQUES JURIDIQUES : LA DOCUMENTATION TRADITIONNELLE. La législation. La doctrine. La jurisprudence. L'UTILISATION DU CODE CIVIL. Présentation générale. Compréhension pratique. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Introduction à l'information juridique. Les bases de données juridiques. Les CD-Rom juridiques. L'internet et le droit.

 

Code de la propriété intellectuelle. Edition 2005. [Litec] 55,10 € Paru en février 2005. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent : - le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ; - les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ; - les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004. Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004. LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. Le droit d'auteur. Les droits voisins du droit d'auteur. Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données. LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. Organisation administrative et professionnelle. Les dessins et modèles. Protection des inventions et des connaissances techniques. Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs. APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE. Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle Calédonie et à Mayotte.

 

Finances publiques. [Mémento LMD Gualino] 17,10 € Paru en février 2005. Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2005, en conformité avec la loi organique du 1er août 2001.  Sommaire : Le cadre juridique du budget. La conception du budget. Le vote du budget. Les ressources et dépenses du budget. L'exécution de la loi des finances. Le contrôle de l'exécution de la loi des finances. Le budget social de la nation.

 

Droit de l'emploi. Etude juridique des politiques de l'emploi. [Montchrestien] 19,00 € Paru en février 2005. Cet ouvrage ne cache pas son originalité. Il a trait à une discipline jusqu'à maintenant peu connue qui, le plus souvent, suscite chez le juriste de droit privé - même spécialisé en droit du travail - une certaine incompréhension. Un droit de l'emploi ! Mais que recouvre donc cette matière ? Elle correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Elle englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Ainsi compris, le droit de l'emploi renvoie principalement à la compréhension et l'articulation des dispositifs juridiques mis en place par les politiques d'emploi. C'est pourquoi une grande partie de cet ouvrage porte sur l'analyse des concepts, des mesures et des institutions prévus par le Livre Troisième du Code du travail intitulé "Placement et emploi". Mais le droit de l'emploi renvoie aussi aux mécanismes de la négociation collective, depuis que le partage de l'emploi et sa sauvegarde sont devenus l'objet de certains accords collectifs. Le droit de l'emploi mène également à l'étude des règles applicables aux contrats de travail d'un type particulier dont l'objectif est, pour la majorité d'entre eux, de faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'insertion professionnelle nécessite parfois une formation du demandeur d'emploi ; le Livre Neuvième du Code du travail offre à ce sujet un contrat d'un type particulier - le contrat de professionnalisation - qui, inévitablement, relève aussi du domaine de cet ouvrage.  Sommaire : L'emploi recherché. L'emploi contrôlé. L'emploi aidé. L'emploi partagé. L'emploi libéré. L'emploi sauvegardé. L'emploi perdu.

 

Contentieux administratif. [PUF, coll. Droit fondamental] 37,05 € Paru en février 2005. LES JUGES. Le système juridictionnel administratif. L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire. LES JUGEMENTS. Le recours au juge. L'instance devant le juge. Les référés. LA CHOSE JUGEE. L'autorité de la chose jugée. Les voies de recours. Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative. La remise en cause législative de la chose jugée : les validations législatives.

 

Janvier 2005
 
 

Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 € Paru en janvier 2005. Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

 

Droit des contrats spéciaux. [Dyna'Sup Droit Vuibert] 20,90 € Paru en janvier 2005. L'ouvrage présente les principaux contrats préparatoires (avant-contrat et contrat-cadre), avant d'étudier l'essentiel du droit des contrats portant sur les choses (vente, échange, bail et prêt) et des contrats portant sur les services (contrat d'entreprise, mandat et dépôt). Cette nouvelle édition est à jour des récentes réformes (de la loi SRU du 30 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain à la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et contient les dispositions de l'important projet de loi du 16 juin 2004 relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur. L'accent a été mis sur les derniers développements jurisprudentiels, parfois spectaculaires (exemples des cessions de clientèle en 2000, de la vente de marchandises contrefaites en 2003, de la durée du prêt en 2004, etc.). Cet ouvrage plus particulièrement dédié aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'école d'avocats (CRFPA) ou aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B) permet : d'assimiler et de comprendre les notions fondamentales du droit des contrats spéciaux ; de contrôler ses connaissances à l'aide d'un OCM de 200 questions ; de se préparer grâce à des sujets corrigés. Un Index permet de se repérer rapidement dans l'ouvrage. L'ESSENTIEL. Les avant-contrats. Le contrat-cadre. La vente. L'échange. Le bail. Le prêt. Le contrat d'entreprise. Le mandat. Le dépôt.

 

Procédure civile. [Cours Dalloz] 23,75 € Paru en janvier 2005. Ordinairement réputée d'approche difficile, et de ce fait souvent délaissée en raison de sa technicité et de sa prétendue aridité, la procédure civile n'en constitue pas moins une discipline majeure du droit dans la mesure où elle participe à la réalisation effective des droits des justiciables. Elle est le droit du procès qu'elle organise et réglemente. Le présent cours s'attache à exposer, avec clarté et de manière synthétique dans une première partie les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son instruction jusqu'à la phase de jugement. Principalement conçu pour les étudiants de deuxième et troisième cycle de droit, le présent ouvrage intéressera en outre tous ceux - juristes ou non juristes - qui sont désireux de comprendre l'intérêt et les enjeux inhérents à la procédure civile.  Sommaire : L'accès au juge civil. L'action en justice. La compétence des juridictions. Le procès civil. Les actes et délais de procédures. L'instance. Le jugement. Les voies de recours.

 

Le Conseil constitutionnel. [Montchrestien, coll. Clefs politique] 11,40 € Paru en janvier 2005. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la V République. Le Conseil s'inscrit dans le modèle européen des juridictions constitutionnelles : il occupe une place essentielle - incontournable en langage contemporain - au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. En vue de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne, le Conseil constitutionnel unit l'Etat de droit à la démocratie. Sommaire : L'Histoire. L'Institution. Le Conseil constitutionnel dans la Ve République.

 

Droit pénal général. [Précis Dalloz] 36,10 € Paru en janvier 2005. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, il n'y avait pas eu d'évolution significative du droit pénal général. Il n'en est plus de même, à la suite des lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. Cet ouvrage tient compte de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Les principes du droit pénal, éclairés par le Conseil constitutionnel, sont décrits, comme d'ailleurs les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chef d'entreprise, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement examinées. Outre l'infraction et le délinquant, l'ouvrage traite des sanctions. Ce sont les peines privatives de liberté, les peines privatives ou restrictives de droits, et les multiples peines complémentaires. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

 

Droit des libertés fondamentales. [Précis Dalloz] 33,25 € Paru en janvier 2005. Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier lieu aux étudiants de licence de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques, à ceux de troisième cycle, ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats. Cette troisième édition paraît alors que son inspirateur - et coordinateur - vient à peine de disparaître. L'esprit qui anime cette nouvelle parution entend demeurer fidèle à celui de son concepteur. Elle traduit également au travers des mises à jour substantielles dont elle fait l'objet, le souci de perpétuer avec l'énergie et la rigueur qu'on lui connaissait l'œuvre du doyen Favoreu qui a créé et dirigé le GERJC pendant près de 25 ans.  Sommaire : Les droits et libertés fondamentaux. La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux. La protection européenne des droits et libertés fondamentaux.

 

Droit constitutionnel contemporain. Tome 2, Le régime politique français. [Dalloz, coll. Compact] 18,05 € Paru en janvier 2005. Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain s'accompagne de deux volumes, correspondant chacun à un semestre d'enseignement. Ce second tome s'attache à l'analyse constitutionnelle de la France, aux traits fondamentaux du régime constitutionnel de la Ve République, l'organisation de ses pouvoirs, tant politiques que juridictionnels ou locaux, la hiérarchie des normes commandée par la suprématie de la Constitution. Il éclaire aussi des débats très contemporains comme la Constitution européenne, la décentralisation, les discriminations positives ou la laïcité, la VIe République... Conçu dans un esprit de clarté et de synthèse, ce manuel est destiné à un large public : étudiants en première et deuxième années de droit et des Instituts d'études politiques, candidats aux concours administratifs de catégorie A. BREVE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE. Les Constitutions françaises jusqu'en 1870. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République. LA Ve REPUBLIQUE. Naissance et évolution de la Ve République. Le peuple souverain et les partis politiques. La République une et indivisible et son organisation décentralisée. La République dans l'Union européenne. Le président de la République. Le Gouvernement. Le Parlement. Les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le Conseil constitutionnel et la fonction juridictionnelle. La hiérarchie des normes.

 

Droit administratif des biens. [Mémento Dalloz] 14,25 € Paru en janvier 2005. Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs. Sommaire : Le domaine. L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition. Le travail public.

 

Les collectivités territoriales. QCM de Culture Générale. [Editions de l'organisation] 14,25 € Paru en janvier 2005. Vous voulez vous préparer sérieusement et réussir vos concours ou vos examens ou simplement comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales grâce à une lecture dynamique et interactive. Les choix que vous effectuerez vous permettront de : explorer les diverses techniques en QCM ; remettre en question vos connaissances ; les contrôler et en affirmer l'exactitude ; enrichir votre culture. Pour faire le point sur : la décentralisation et la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, notamment avec la loi du 13 août 2004 ; la géographie administrative, avec les communes, les départements et les régions ; les établissements publics territoriaux, régionaux et locaux ; les circonscriptions administratives, arrondissements et canton ; les statuts particuliers de Paris, de l'Île-de-France, de la Corse et des collectivités d'outre-mer ; le régime des élections municipales, cantonales et régionales ; les finances locales ; la fonction publique territoriale ; l'histoire communale ; l'intercommunalité.  Sommaire : Questions et exercices. Réponses et commentaires. Eléments pour réviser et s'informer.

 

Droit civil - régimes matrimoniaux. [Litec/Juris-Classeur, coll. Manuels] 38,00 € Paru en janvier 2005. L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.  LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX. Le statut impératif de base. Les conventions matrimoniales. L'hypothèque légale des époux. LE REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS. La gestion des biens. La composition des patrimoines. La dissolution de la communauté. La liquidation et le partage de la communauté. LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS. La communauté conventionnelle. Le régime de la séparation de biens. La participation aux acquêts.

 

Décembre 2004
 
 

Droit constitutionnel contemporain. Tome 1, Théorie générale, Les régimes étrangers. [Dalloz, coll. Compact] 18,05 € Paru en décembre 2004. Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain s'accompagne de deux volumes, correspondant chacun à un semestre d'enseignement, et chaque chapitre à une séance de travaux dirigés. Ce premier tome traite, de façon moderne, de la théorie générale du droit constitutionnel et de ses principes fondamentaux dans une perspective européenne : la Constitution, la séparation des pouvoirs, la démocratie. Il est aussi le premier manuel en France, et sans doute en Europe, à étudier, outre le régime américain, chacun des régimes politiques des pays européens de l'Ouest comme de l'Est sous forme de monographie. Il s'enrichit aussi de l'analyse de pays situés hors du continent européen, de l'Inde à l'Afrique du Sud, en passant par le Japon. Un second tome, entièrement refondu, est consacré au régime politique de la France, son histoire constitutionnelle et les institutions actuelles de la Ve République, éclairé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Conçu dans un esprit de clarté et de synthèse, ce manuel, devenu un classique, est destiné à un large public : étudiants en première et deuxième années de droit et des Instituts d'études politiques, candidats aux concours administratifs de catégorie A.  LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le siège du pouvoir : l'Etat. La Constitution. La division du pouvoir : la séparation horizontale et verticale des pouvoirs. La participation des citoyens au pouvoir : la démocratie. L'AMENAGEMENT DU POUVOIR DANS LES DEMOCRATIES : LES REGIMES ETRANGERS. Les régimes parlementaires. Le régime présidentiel américain. Les nouvelles démocraties de l'Est.

 

Droit civil : les obligations. Annales corrigées épreuves de droit 2e année. [Annadroit Gualino] 17,10 € Paru en décembre 2004. Une collection de 6 livres d'Annales corrigées pour les étudiants en Licence (système LMD) ou en DEUG de droit. Une équipe pédagogique par livre, des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes, tous les types d'épreuves traités, la mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés, des corrigés intégralement rédigés avec des conseils et rappels méthodologiques. LE CONTRAT. La formation du contrat : cas pratique, Commentaire d'arrêt. La formation du contrat : Sujet théorique, Commentaire d'arrêt, Commentaire de texte. La formation du contrat - conditions : l'objet et la cause. La vie du contrat. LA RESPONSABILITE. La responsabilité du fait personnel : les fondements de la responsabilité délictuelle. La responsabilité du fait d'autrui.  La responsabilité du fait des choses. Synthèse.

 

Se préparer à : EFB/CRFPA - ENM - ENG. [Objectif droit, Litec/Juris-Classeur] 25,65 € Paru en décembre 2004. Cet ouvrage a pour objectif d'offrir aux étudiants un instrument de préparation aux épreuves obligatoires de l'examen d'entrée à l'EFB et aux CRFPA, au concours d'entrée à l'ENM et à celui de l'Ecole nationale des greffes. De manière plus générale, il peut également répondre aux besoins de tous ceux qui entendent passer un concours administratif. Les étudiants y trouveront d'abord une présentation détaillée des modalités et du programme de cet examen et de ces deux concours. Sont ensuite expliqués les impératifs méthodologiques propres à la note de synthèse, à la dissertation, au commentaire d'arrêt et au cas pratique. Enfin et surtout, il est proposé vingt-deux exercices correspondant à chacune des épreuves. Ces exercices font l'objet d'une correction intégralement rédigée. Les candidats pourront ainsi s'entraîner par eux-mêmes, afin non seulement de maîtriser les exigences de tous les types de sujet, mais également de réviser l'ensemble des matières obligatoires.  Sommaire : Présentation des épreuves. Conseils de méthode. Note de synthèse : CRFPA, EFB, ENM et ENG. Dissertations : ENM et ENG. Cas pratiques et commentaires d'arrêts : CRFPA et ENM.

 

Grandes plaidoiries & Grands procès du XVe au XXe siècle. [Prat] 28,40 € Paru en décembre 2004. Cinq siècles d'histoire de France défilent devant les tribunaux... Du procès de Jean Sans Peur à celui de Landru, de la défense de Fouquet à celle de Dreyfus, cette anthologie présente les plus grandes affaires judiciaires et les plaidoiries ou plaidoyers produits pour les accusés ou les victimes. Le lecteur y croisera Victor Hugo, plaidant pour son fils et contre la peine de mort, Emile Zola se jetant dans l'affaire Dreyfus ou Beaumarchais narguant ses créanciers. Procès politiques (Louis XVI, Marie-Antoinette, l'affaire Calas...), Criminels (Lacenaire, la Marquise de Brinvilliers...) Ou "littéraires" (les fleurs du mal ; madame Bovary...) Se succèdent, formant la trame ininterrompue des vicissitudes de la justice. En complément sont présentés des extraits d'œuvres littéraires (Chateaubriand, Alexandre Dumas, madame de Sévigné...) Que ces hauts faits judiciaires ont inspirées.

 

Droit civil : Contrats spéciaux. [Litec, coll. Manuels] 38,00 € Paru en décembre 2004. Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter, parier... autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil, selon le plan suivant : les contrats sur les choses (contrats de vente, d'échange, de bail, de prêt, de crédit-bail) ; les contrats sur les services (contrats d'entreprise, de mandat, de dépôt) ; les contrats aléatoires (contrats de jeu et de pari, contrat de rente viagère) ; les contrats sur les litiges (contrats de transaction, conventions d'arbitrage).

 

Novembre 2004
 
 

Les Institutions judiciaires. Les principes fondamentaux de la Justice, les organes de la Justice, les acteurs de la Justice. [Mémento Gualino] 15,20 € Paru en novembre 2004. Le droit au Juge et un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature ; contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires. Ouvrage destiné aux : Etudiants en licence et master Droit (système LMD), candidats aux examens CRFPA, candidats aux concours ENM, étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE. LES ORGANES DE LA JUSTICE. Les juridictions civiles. Les juridictions pénales. La Cour de Cassation. Les juridictions administratives. Le Conseil constitutionnel. Les juridictions européennes. Les juridictions internationales. LES ACTEURS DE LA JUSTICE. Les juges. Les auxiliaires de justice.

 

Responsabilité médicale. Droit des malades. [Dalloz Référence] 74,10 € Paru en novembre 2004. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.  Sommaire : Les droits des patients. Les devoirs généraux des professionnels de santé envers les patients. La responsabilité des médecins.La responsabilité des professions médicales : chirurgien-dentiste et sage-femme. La responsabilité des auxiliaires médicaux. La responsabilité des pharmaciens. La responsabilité des établissements de santé publics. La responsabilité des établissements de santé privés. Les contentieux. L'indemnisation des victimes. La réparation des risques sanitaires.

 

Leçons de droit social. [Intégral concours Dalloz] 30,40 € Paru en novembre 2004. Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de "leçons" dispensées dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée à l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail, des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle ainsi que du droit de la protection sanitaire et sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, aide et action sociales). Le droit social européen et international fait l'objet d'une étude très approfondie. L'ouvrage aborde également les thèmes suivants : Sources internationales, communautaires et constitutionnelles, Critères du salariat, Travailleurs indépendants, Négociation collective, Formation professionnelle, Accidents et médecine du travail, Chômage et insertion, Retraite et épargne salariale, Lois de financement de la Sécurité sociale, Assurance maladie et système de santé, Droits sociaux des étrangers. L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes comme, par exemple, la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, la loi du 4 mai 2004 sur le droit de la négociation collective et la formation professionnelle, la réforme du financement des établissements de santé (T2A) sociaux et médico-sociaux... Les lecteurs pourront trouver une mise à jour documentaire de l'ouvrage sur le site internet de l'auteur : www.remipellet.com. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite ou orale de droit social ou de questions sociales d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, IRA, ENM...), social (Inspection du travail, EN3S ex-CNESSS...), ou médico-social (Directeur d'hôpital, EHSP-ENSP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant à subir une telle épreuve.  Sommaire : Les sources internationales et communautaires du droit social et leur articulation avec les sources nationales. Les sources constitutionnelles du droit social. La constitutionnalisation des droits sociaux fondamentaux et les libertés des salariés. Les critères du salariat. Les travailleurs indépendants. L'ordre public social et le droit de la négociation des conventions et accords collectifs après la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004. L'évolution des rapports de la loi et du contrat en droit social. Le droit à la formation professionnelle, les partenaires sociaux de l'Etat : des origines à la loi du 4 mai 2004. Les responsabilités des employeurs et des salariés en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La responsabilité de l'employeur du fait de ses salariés. Les relations de l'Etat et des partenaires sociaux dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. Les politiques d'insertion : des origines à la loi du 18 décembre 2003 réformant le RMI et créant le RMA. Les services de santé au travail et les médecins du travail, depuis les réformes conduites en 2002-2004. Les lois de financement de la Sécurité sociale. L'évolution du financement de la Sécurité sociale : des origines à la loi du 13 août 2004. coopération et tarification sanitaires et sociales : les réformes de 2002 à 2004. L'Etat, les partenaires sociaux et le financement des régimes de retraite : des origines à la loi du 21 août 2003 et les décrets d'application de 2004. L'informatisation des données personnelles de santé et la maîtrise des dépenses de santé : des origines aux lois du 6, 9 et 13 août 2004. La CMU et l'AME des origines à 2004. Les principales dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'équilibre financier de l'assurance maladie et à son nouveau mode de gouvernance. Les médecins sont-ils des "travailleurs indépendants" ?.

 

Droit et pratique de la procédure civile. [Dalloz Action] 93,10 € Paru en novembre 2004. Cette quatrième édition vient confirmer l'originalité initiale de cet ouvrage consacré à lé pratique du procès civil. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont élucidées par la richesse des analyses doctrinales. Le souci de clarté et d'accès aisé aux question traitées est assuré par un index enrichi et le plan chronologique adopté, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance. Une large part est octroyée à la jurisprudence de la Cour européenne Cette quatrième édition des droits de l'Homme en matière procédurale et aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment l'exequatur et le titre exécutoire européens. En droit interne, une actualité abondante est étudiée : -simplification des règles processuelles et modification de l'exercice des voies de recours par le décret du 20 août 2004 suppression de la distinction des procédures avec ou sans représentation obligatoire pour l'appel, et suppression de la dispense d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en diverses matières pour le pourvoi en cassation ; - traitement des situations de surendettement (loi du I° août 2003 et décret du 24 février 2004), taux de compétence aux prud'hommes (décret du 26 décembre 2003), aide juridique (décret du 5 septembre 2003), juridictions de proximité (loi du 26 février 2003, décret du 23 juin 2003) et tarif des avoués (décret du 12 mai 2003). Un outil efficace est ainsi mis à l'usage des professionnels engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil.  Sommaire : Engager un procès. Les principes fondamentaux communs à tous les procès. Le déroulement des procédures. Le jugement. Les voies de recours. Les frais de l'instance. Le droit local d'Alsace-Moselle.

 

Droit des collectivités locales. [PUF, Thémis] 24,70 € Paru en novembre 2004. L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée. Elle est simplement d'analyser les structures essentielles de ce droit, dans une période où d'importantes transformations l'ont affecté et l'affectent. Elle est de fixer les idées sur ce qu'implique juridiquement la décentralisation, aujourd'hui, dans le cours d'un processus d'émancipation juridique des collectivités territoriales.  Biographie Jean-Bernard Auby, professeur à l'Université Paris II. Jean-François Auby, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration. Rozen Noguellou, maître de conférence à l'Université Paris II.  Sommaire : Le statut de collectivité locale. Les organes locaux. Les compétences locales. Les relations juridiques locales.

 

Droit international privé. [Précis Domat] 33,25 € Paru en novembre 2004. Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26 novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). LES RELATIONS INTERNATIONALES ENTRE PERSONNES PRIVEES. L'évolution du droit des conflits. Conflits de lois. Pluralité des méthodes. La méthode du conflit de lois. Conflits de juridictions et d'autorités. La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux.L'effet des jugements étrangers. Conflits d'autorités. La distinction de la procédure et de la substance des droits. Le statut personnel. La capacité. Le mariage. La filiation. Le statut réel. Les biens considérés ut singuli. Le patrimoine. Les faits et les actes juridiques. Les faits juridiques. Les actes juridiques. Le droit patrimonial de la famille. Les régimes matrimoniaux. Les successions. LES PERSONNES PRIVEES IMPLIQUEES DANS LES REALISATIONS INTERNATIONALES. Les personnes physiques. La coexistence des différents droits de la nationalité. Le droit français de la nationalité. La condition des personnes physiques étrangères. Les personnes morales. Les sociétés. Les associations et les fondations.

 

Concours administratifs . Catégorie B. [Guide+ concours administratif, Belin] 28,40 € Paru en novembre 2004. Pour connaître les concours administratifs de catégorie B et s'y préparer : les carrières et traitements, des renseignements détaillés sur les filières et les modalités d'inscription, l'épreuve d'anglais, les thèmes majeurs de culture générale, des connaissances sur la France contemporaine, de nombreux thèmes en mathématiques et statistiques, l'essentiel en droit public.  Sommaire : Informations générales et administratives. Méthodologie. Culture générale. Connaissance de la France contemporaine. Mathématiques-statistiques. Epreuve de langue étrangère. Droit public.

 

Manuel de droit pénal général. [Manuel LGDJ] 36,10 € Paru en novembre 2004. Sommaire : INTRODUCTION GENERALE. Première idée du droit pénal. Les sources du droit pénal. DROIT PENAL GENERAL. L'infraction. Les classifications de l'infraction. Les composantes de l'infraction. Les protagonistes de l'infraction. La sanction. La sanction appliquée à l'individu.

 

Le droit d'auteur. [Corpus Economica] 46,55 € Paru en novembre 2004. Du tableau de maître au "design" d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des "chemins de traverse", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges.  LA RECONNAISSANCE DU DROIT EXCLUSIF DE L'AUTEUR SUR SON ŒUVRE. L'objet et les bénéficiaires de la protection par le droit d'auteur. Le droit exclusif de l'auteur sur son œuvre. LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT EXCLUSIF DE L'AUTEUR SUR SON ŒUVRE. L'exploitation du droit exclusif. La défense du droit exclusif. LES SATELLITES DU DROIT D'AUTEUR. Les droits voisins du droit d'auteur. Le droit sui generis du producteur de bases de données.

 

La sociologie criminelle. [Bibliothèque Dalloz] 38,00 € Paru en novembre 2004. La sociologie criminelle de Ferri - l'expression doit être entendue comme désignant, non une simple branche de la criminologie, mais comme la criminologie tout entière - est une criminologie complète. On trouve en effet dans cette œuvre tout à la fois une explication de l'action criminelle - en d'autres termes une criminologie théorique - et une criminologie appliquée consistant dans un ensemble de critiques des droits positifs de l'époque, ainsi que dans des propositions de réforme fondées sur cette explication. [...] Il va de soi que cette théorie, prise dans sa globalité, a bien vieilli et qu'elle est depuis longtemps déjà abandonnée par les criminologues [...]. La présente réédition ne correspond bien entendu nullement à l'intention de la ressusciter. Elle a seulement pour but de mettre sous les yeux des lecteurs, dans son authenticité, l'un des "jalons essentiels de l'histoire de la criminologie". Raymond Gassin.  Sommaire : L'école positiviste de droit criminel. Les données de l'anthropologie criminelle. Les données de la statistique criminelle. La théorie positive de la responsabilité pénale. Les réformes pratiques - Influence des données de l'anthropologie et de la statistique criminelle sur les lois pénales les plus récentes - Peines parallèles - Asiles pour criminels aliénés - Mesures contre les récidivistes - Réactions contre les peines détentives, spécialement de courte durée.

 

La réforme du budget de l'Etat. La loi organique relative aux lois de finances. [Coll. Systèmes droit chez LGDJ] 24,70 € Paru en novembre 2004. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la "nécessité de la contribution publique" et considèrent que "la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration" (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.  DES LOIS DE FINANCES. DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT. Des ressources et des charges de l'Etat. De la nature et de la portée des autorisations budgétaires. Des affectations de recettes. Des ressources et des charges de trésorerie. Des comptes de l'Etat. DU CONTENU ET DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES. Du principe de sincérité. Des dispositions des lois de finances. DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES. Du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative. Du projet de loi de règlement. Dispositions communes. DE L'INFORMATION ET DU CONTROLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES. De l'information. Du contrôle. ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE.

 

Introduction historique à l'étude du droit et des institutions. [Corpus Economica] 37,05 € Paru en novembre 2004. Droit et institutions de la France médiévale et moderne sont ici présentés en quatre tableaux dynamiques pour en saisir les évolutions intimes et inséparables, en démonter les mécanismes subtils et toujours imbriqués, en comprendre les temps forts et en connaître les multiples artisans. L'ensemble s'inscrit dans la courbe constamment ascendante de reconstruction d'un Etat mis à mal au lendemain de la chute de l'Empire romain et fortement contesté à la fin de l'Ancien Régime, mais désormais assez fort pour ne pas être à nouveau emporté dans le naufrage d'un système politique qui avait duré neuf siècles. Tout au long de ces pages, le souci a été constant de démontrer que la lente redécouverte du legs politique et juridique romain dans un Occident médiéval déstabilisé au lendemain des invasions, a largement servi la renaissance de l'Etat. Mais elles veulent aussi prouver qu'il serait faux d'en rester à cette image stéréotypée d'un modèle institutionnel imposé par la romanité, tant les traditions germaniques, la pratique ecclésiale, l'apport du droit féodal, l'action des princes et des rois, tout comme la force de persuasion de leurs conseillers et de leurs légistes, sans oublier le poids de l'opinion, ont admirablement contribué à façonner l'État royal. Un Etat constamment construit sur les droits et le Droit, autour d'un maillage d'institutions aux facettes perpétuellement mouvantes et toujours plus finement ciselées par les orfèvres du politique. Droit et institutions se croisent en permanence dans ce livre pour en faire tout autant une Introduction historique au droit qu'une Histoire des institutions, deux pôles intimement liés et pourtant dissociés dans les programmes. Cette Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, destinée aux étudiants en droit de première année vise donc à couvrir, en un seul ouvrage, les programmes du premier et second semestre. Elle s'adresse aussi à tous les jeunes historiens désireux d'acquérir une culture juridique et institutionnelle de base. D'UN EMPIRE A L'AUTRE (FIN Ve - FIN IXe SIECLE). La Gaule au Carrefour de trois traditions. Triomphe d'une dynastie, échec d'une monarchie : les Mérovingiens (481-751). De l'empire restauré à l'empire éclaté : les Carolingiens (751-888). DE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'ETAT (FIN IXe SIECLE - 1180 ENVIRON). Ruptures. Continuités. DES SEIGNEURIE A LA RESPUBLICA ROYALE (FIN XIIe SIECLE - FIN XVe SIECLE). L'affermissement de l'institution royale. Le renforcement des moyens d'action de l'Etat. La délimitation des domaines d'action de l'Etat. DE LA RESPUBLICA ROYALE A L'ETAT ROYAL (XVIe-XVIIe SIECLE). Théories du pouvoir et lois fondamentales. Les organes centraux de conseil et de gouvernement. La monarchie face à l'ordre juridique. La fonction publique et l'administration territoriale. Déclin, crise et chute de l'Ancien Régime.

 

Introduction au droit et droit civil. Annales corrigées épreuves de droit 1re année. [Annadroit Gualino] 17,10 € Paru en novembre 2004. Une équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques.  INTRODUCTION GENERALE. Le droit objectif - les caractères de la règle de droit. Le droit objectif - Les sources : la loi. Le droit objectif - Les sources : la jurisprudence. Le droit objectif - Les sources : la coutume. Les droits subjectifs : le nom - Les droits de la personnalité. La preuve. Synthèse sur l'introduction générale. LA FAMILLE. Le concubinage. Le mariage. Le divorce. Les enfants. LES BIENS. La distinction meubles-immeubles. Le droit de propriété.

 

Droit pénal général. [Economica] 37,05 € Paru en novembre 2004. Entré en vigueur il y a plus de dix ans, le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution : après la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi du 12 juin 2003 contre la violence routière, sont intervenues la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration et, surtout, la très importante loi du 9 mars 2004 (dite "Perben II") portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui procède à des modifications significatives des règles de droit pénal général. Mis à jour au 1er octobre 2004, complété par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées et de leurs effets, la onzième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.  Biographie Magistrats depuis 1985, Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec, qui ont participé à l'élaboration des différents textes dont est résulté le nouveau Code pénal, et à celles de leurs circulaires d'application, sont respectivement conseiller référendaire à la Cour de cassation et chef du bureau de la législation pénale générale au ministère de la Justice. Francis Le Gunehec est également chargé d'enseignement à l'Institut de Criminologie de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

 

Droit du travail. [Aide-Mémoire Dalloz] 15,20 € Paru en novembre 2004. Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteurs de cet ouvrage de droit du travail et de la Sécurité sociale fréquemment actualisé. La conception pédagogique de la présentation, à l'aide notamment de nombreux tableaux et schémas, favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière ; les références historiques, jurisprudentielles et sociologiques indissociables du droit du travail et de la Sécurité sociale, sont également exposées. Cette 16e édition, à jour au 1er juillet 2004, s'adresse à tous ceux qui ont à assimiler rapidement la matière : - étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit du travail ; - candidats aux concours administratifs ; - candidats au CAPET d'économie et gestion ; - toute personne confrontée à des problèmes de droit du travail. Cet ouvrage présente les dispositions introduites par les textes récents : - loi du 18 décembre 2003 créant un revenu minimum d'activité (RMA) ; - loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, qui modifie de façon importante le droit de la négociation collective et les règles relatives à la formation professionnelle "tout au long de la vie". Il fait état des récentes décisions de jurisprudence. La Cour de cassation a été amenée, notamment, en 2003 et au début de 2004, à définir, en matière de contrats "précaires", la notion de contrat à durée déterminée "d'usage" et celle "d'accroissement temporaire d'activité" ; elle s'est aussi prononcée sur la question de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail.

 

Common Law. Introduction to the English and American legal systems. [Hypercours Dalloz] 23,75 € Paru en novembre 2004. Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très proche géographiquement (pour le Royaume-Uni), mais très éloigné juridiquement. Selon le principe de la collection Hypercours, ce volume propose deux approches complémentaires : un cours complet sur les thèmes spécifiques essentiels (concepts et méthodologies juridiques, organisations juridiques et rôles des intervenants), des compléments pédagogiques pour aider l'étudiant à préciser, approfondir et vérifier ses connaissances. Ce livre rédigé en anglais dans un langage accessible aux non spécialistes s'adresse aux étudiants (droit, économie) et aux juristes. ENGLISH LEGAL SYSTEM. Origins of English law. The English Judicial System. Sources of English Law. AMERICAN LEGAL SYSTEM. Origins of American Law. Judicial Review in the United States. Federalism in the United States. The Judicial System in the United States. Constitutionally Protected Rights in the United States.

 

Code général des collectivités territoriales. [Dalloz] 58,90 € Paru en novembre 2004. Cette 8e édition du code général des collectivités territoriales Dalloz intègre l'acte II de la décentralisation avec le renforcement des libertés et des compétences des collectivités locales opéré par la loi du 13 août 2004. Cette nouvelle grande réforme de la décentralisation vient parachever le dispositif engagé en 2003 (réforme constitutionnelle, référendum local, expérimentation) et complété par la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités locales. L'Appendice du code a été refondu et enrichi de nouvelles rubriques alphabétiques qui tiennent compte des compétences nouvellement transférées ; Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Enseignement et transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services, Voirie, etc. Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.  PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE. Dispositions générales. La commune. Le département. La région. La coopération locale. APPENDICE. Abattoirs. Action sociale et insertion. Aérodromes civils. Aménagement du territoire. Casinos. Communication. Concours des services techniques de l'Etat. Déchets. Eaux. Enseignement et transports scolaires. Fonds structurels européens. Forêt. Formation professionnelle. Gens du voyage. Logement. Loisirs. Patrimoine. Ports et voies d'eau. Santé. Tourisme. Transfert des agents et des services. Voirie.

 

Code des sociétés et des marchés financiers. Commenté. [Code Dalloz] 56,05 € Paru en novembre 2004. L'édition 2005 du code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles. Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif s sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GIE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète.  Sommaire : Droit commun des sociétés Code civil, article 1832 s. Sociétés civiles code civile, article 1845 s. sociétés commerciales Code de commerce, livre II, et décret du 23 mars 1967. Autres dispositions générales. Marchés financiers et sociétés cotées : code monétaire et financier (extraits), Règlement général du CMF, autres textes. Commissaires aux comptes. Sociétés coopératives. Sociétés d'exercice libéral. Sociétés civiles professionnelles. Sociétés immobilières. Sociétés agricoles. Groupement d'Intérêt économique.

 

Allemagne. Juridique. Fiscal. Social. [Ed. Fr. Lefebvre] 74,10 € Paru en novembre 2004. Sommaire : Droit des affaires. Système fiscal. Droit social. Convention franco-allemande.

 

Travaux dirigés d'introduction au droit. [PUF, coll. Droit fondamental] 17,10 € Paru en novembre 2004. LE DROIT. Qu'est-ce que le droit ?. Les divisions du droit : droit public, droit privé, droit pénal. La source majeure : la loi amont et aval. Les sources mineures : la coutume, la jurisprudence, la doctrine et les principaux généraux du droit. L'application et l'interprétation de le loi. LES DROITS. L'être et l'avoir : les personnes et les choses. Le patrimoine, les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les actes et les faits juridiques. La preuve. Les juridictions et le procès.

 

Finances publiques. [Manuel LGDJ] 37,05 € Paru en novembre 2004. Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s'efforce de donner une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et fait une place aux idéologies financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'Etat - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments et nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances. Il accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Mais elles offrent aussi une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent.  LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR ENVIRONNEMENT. L'Etat et les finances publiques contemporaines. Le contexte international et européen. Le cadre conceptuel. Les structures institutionnelles. LES FINANCES DE L'ETAT. Le budget de l'Etat et les lois de finances : formes et contenus. Le budget de l'Etat : acteurs et procédures. L'action financière de l'Etat : mécanismes et instrument. Théorie de l'impôt. LES FINANCES LOCALES. Le cadre général des finances locales. Les ressources des collectivités locales. Le cadre budgétaire et comptable. Le contrôle de gestion des finances locales.

 

Droit pénal général. [PUF, coll. Droit fondamental] 33,25 € Paru en novembre 2004. LE SUPPORT DU DROIT PENAL - LA LOI. Le recours à la loi pénale. La notion de loi pénale. Le rayonnement de la loi pénale. La restitution de la loi pénale. LA TRANSGRESSION DE LA LOI - L'INFRACTION. La dimension matérielle de l'infraction. La dimension morale de l'infraction. La tentative de l'infraction. Le classement des infractions. L'IMPUTATION DE L'INFRACTION - LES RESPONSABLES. La détermination des responsables. Le caractère personnel de la responsabilité. Les causes objectives d'irresponsabilité. Les causes subjectives d'irresponsabilité. LA PUNITION DES RESPONSABLES - LES PEINES. Les peines encourues. Les peines prononcées. Les peines exécutées.

 

Droit administratif. Annales corrigées épreuves de droit 2e année. [Annadroit Gualino] 17,10 € Paru en novembre 2004. 1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques.  Sommaire. L'organisation administrative. Les sources du droit administratif. L'acte unilatéral. Le contrat. La police. Le service public. La responsabilité. La juridiction administrative. La compétence juridictionnelle.

 

Droit constitutionnel et institutions politiques. Annales corrigées, épreuves de droit 1re année. [Annadroit, Gualino] 17,10 € Paru en novembre 2004. 1 équipe pédagogique par livre ; Des sujets sélectionnés parmi ceux des dernières sessions d'examen organisées par les différentes universités françaises ; La couverture intégrale des programmes ; Tous les types d'épreuves traités ; La mise en évidence des sujets les plus fréquemment posés ; Des corrigés intégralement rédigés + des conseils et rappels méthodologiques.  THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'Etat : la Constitution. L'Etat de droit. La démocratie. Le régime présidentiel. Le régime parlementaire. Le régime de confusion des pouvoirs. LES INSTITUTIONS DE LA VE REPUBLIQUE. La nature du régime. Les élections dans les institutions. Le statut du président de la République. Le rôle et les pouvoirs du président de la République. Le gouvernement. Le Parlement et ses pouvoirs. Le Conseil constitutionnel. La révision de la Constitution.

 

Contrats civils et commerciaux. [Précis Dalloz] 38,00 € Paru en novembre 2004. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004). CONTRATS RELATIFS AUX BIENS. Vente. Bail. Autres contrats relatifs aux biens. CONTRATS RELATIFS AUX SERVICES. Mandat. Entreprise. Dépôt. Prêt d'argent. CONTRATS RELATIFS A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION. Contrats relatifs à la production. Contrats relatifs à la distribution.

 

Propriété littéraire et artistique. [PUF, coll. Droit fondamental] 46,55 € Paru en novembre 2004. DES PROPRIETES INTELLECTUELLES. Naissance de la propriété. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles. DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPRIETES INTELLECTUELLES. L'outil contractuel. L'outil répressif.

 
 
 
 
 
 
 

Le droit de la fonction militaire. 9,55 €

 

Le droit de surprendre. Ou les surprises du droit. 9,02 € Paru en septembre 2004. Savez-vous qu'en élisant le président de la République, nous élisons également le Chanoine honoraire de Saint-Germain-des-Prés et de Saint-Jean de Latran, le co-Prince d'Andorre et celui qui pourra, dans certains cas, autoriser notre mariage ? Le droit est souvent perçu aux yeux de " Monsieur le monde " comme une matière rigoureuse, austère et complexe ; bref, en un mot, ennuyeuse. Mais le droit ne se résume pas uniquement à cette réputation. Eh, oui ! L'histoire, les enjeux politiques, ou plus simplement une " absence " momentanée du législateur expliquent que les textes soient truffés de bizarrerie et de dispositions insolites. C'est cet aspect surprenant de certaines règles juridiques que l'auteur vous invite à découvrir pour faire connaissance avec le droit de surprendre.  Sommaire : Accouchement sous X. Actes de gouvernement. Alsace - Lorraine. Bien immobilier. Bord et rivage de mer. Candidat aux élections et prisonnier. Circonstances exceptionnelles. Colonies. Condamnation sans peine. Conseils généraux. Costumes des maires. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Défense nationale. Déontologie de l'avocat. Domaine public. Ecole. Embryon - fœtus. Etat de nécessité. Euro. Famille. Fiscalité. Garde champêtre. Garde d'animaux. Handicapés. Honneurs militaires. Immunités. Jugements étrangers. Langue française. Mariage. Militaires. Nationalité. Noblesse. Nuit. " Nul n'es censé ignorer la loi ". Peine de mort. Polygamie. Préfet de police de Paris. Premier ministre. Président de la République. Procédure. Propriété. Royauté. Services secrets. Servitudes. Stationnement. Territoire français. Travail. Trésor. Verre d'eau. Voirie. Vote.