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Institutions juridictionnelles
Dernière mise à jour de cette page le 17 novembre 2008 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Cour des Comptes
        Organisation, activités, histoire, textes de références, publications de l'institution, et des liens et renseignements sur les chambres régionnales des comptes et certains organismes associés (Cour de discipline budgétaire et financière, Conseil des impôts, et d'autres).

Conseil Constitutionnel
        En plus de la documentation, description du fonctionnement du Conseil, actualité de l'institution, etc.

Conseil d'Etat
        Beaucoup d'informations sur le fonctionnement du Conseil d'Etat (juge administratif suprême et conseiller du gouvernement), mais aussi sur le fonctionnement de la justice administrative en France et dans le monde.

Cour de cassation
        Juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Découverte de l'institution, de son fonctionnement, de ses membres, diffusion de la version en ligne du BICC (Bulletin d'Information de la Cour de cassation). Texte de quelques arrêts récents.

Cours d'appel
        Cette page du site de Cujas présente rapidement, en plus des coordonnées classiques (adresse/téléphone), le contenu des différents sites internets (lorsqu'ils existent) des Cours d'appel de l'ordre judiciaire. Il est toujours précisé si des décisions ou d'autres documents en texte intégral sont diffusés.

Juridirect
        Une section guide des tribunaux met à disposition tous les renseignements pratiques concernant les juridictions de France métropolitaine et de Corse. On y touve aussi les plans d'accès aux tribunaux et tous les liens utiles pour préparer son déplacement.

Ministère de la Justice - Trouver le tribunal compétent
        Vous pouvez, en entrant le code postal d'une commune, connaître les juridictions judiciaires et administratives dont dépend la commune en question.

Saisir la bonne juridiction [sur net-iris]
        Cette page rappelle les principales règles de compétences des différents juridictions françaises.
 
 

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