> Portail > Autres institutions
Autres Institutions, mondiales ou internationales
Dernière mise à jour de cette page le 30 octobre 2008 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
|
|
Voir également : Droit International Public
Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie
        Documents de référence, Bulletin, Publications, Affaires, etc.

Site officiel des Nations Unies
        Très bien construit.

Cour Internationale de Justice
        Version française. Résumé des décisions, statuts. Affaires pendantes, affaires contentieuses et consultatives terminées (texte intégral des décisions, mais aussi des principaux éléments du dossier, depuis 1946). Les publications de la Cour permanente de Justice internationale (1922-1946), devancière de la CIJ, sont également accessibles.

Organisation Internationale du Travail
        Version française du site de l'OIT. Statut, activités, normes adoptées, bases de données.

Organisation Mondiale du Commerce (OMC / WTO) / Documents de l'OMC en ligne
        Version française. Etudes, statistiques, rapports annuels, etc.
        A noter la partie "documents en ligne" (accès à la documentation officielle de l'Organisation). Les textes juridiques des Accords de l'OMC ne sont pas encore disponibles dans la base de données mais le seront bientôt. La base ne contient pas non plus les publications de l'OMC. La base de données renferme toute la documentation de l'OMC depuis 1995 et est mise à jour quotidiennement. Elle contient également une sélection de documents, publiés entre 1986 et 1994, ayant trait principalement au Cycle d'Uruguay, ainsi qu'un petit nombre de documents du GATT.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) [Septembre 2003]
        Dossier en ligne sur le site de la Documentation française. Fonctions, structures, historique, grandes conférences (Seattle, Doha, Cancun), enjeux des négociations dans différents secteurs, organe de règlement des différends, débats sur une éventuelle réforme de l'OMC, textes de référence, glossaire et sélection de sites web.
 

Voir également : Droit International Public


> Portail > Autres institutions