> Portail > Institutions françaises
Institutions politiques
Dernière mise à jour de cette page le 8 avril 2006 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
|
|
Service-public.fr / Annuaire des sites publics
        Site portail de l'administration française. Formulaires en ligne, l'emploi dans les fonctions publiques, la justice, la famille, le logement, vos papiers, relations avec l'administration, etc.
        Il faut souligner l'initiative, en regrettant simplement quelques informations qui ne sont pas à jour mais néanmoins diffusées avec une étiquette "2000". Ce portail s'adresse plus au particulier ou au justiciable qu'aux professionnels du droit, qui y trouveront néanmoins occasionnellement des informations sur un point précis du droit (droit des étrangers, élections, etc.).
        Utile : l'annuaire des sites internet publics.

Ministère de la Justice
        Fonctionnement de la Justice en France ; Outils destinés à faciliter l'accès au droit ; Organisation des différentes juridictions ; Localisation et ressort territorial des Cours et Tribunaux ; Textes des projets de réformes, rapports divers, et bien d'autres choses utiles encore.

Site du Premier ministre
        Portail du gouvernement.

Assemblée Nationale / Plan du site
        Retrouvez l'actualité de l'Assemblée : texte des projets et propositions de loi, comptes rendus et textes adoptés par les commissions ou par  l'Assemblée, rapports, scrutins, statistiques, calendrier de l'Assemblée. Mais aussi des photos des lieux, des informations sur l'organisation de l'institution, sur les députés et les fonctions d'assistant parlementaire, sur l'histoire de la chambre, sur l'organisation des visites, les différents Parlements du monde, etc.

Mon Député
        Avec ce site il est possible de consulter d’un seul regard l’ensemble des votes d’un député sur les textes importants. Il est aussi possible de connaître tous les votes exprimés par les différents députés lors d’un scrutin. Lorsque l’issue du débat est incertaine ou lorsque le texte est d’importance, il est procédé à un scrutin dit "public". Les députés votent alors à l’aide du boîtier électronique placé devant eux. Dans ce cas, le décompte est très précis et les votes sont accessibles sur ce site (les autres votes ne sont pas disponibles). La base " Mon député " précise, en plus, les noms des députés n’ayant pas pris part au vote. Lorsqu'un député vote autrement que la majorité de son groupe, son vote apparaît en lettres capitales.  Elle fournit, pour chaque député, des informations sur la date de naissance, le département et la circonscription d’élection, l'adresse électronique, ainsi que la date d’élection et le groupe d'appartenance. Il est aussi possible de connaître le nombre et la nature des propositions de lois déposées par chaque député.  Les programmes des partis politiques aux élections législatives sont également accessibles, soit par parti, soit par mots, grâce à un moteur de recherche. La base renvoie, pour chaque séance, s’il y a lieu, au texte définitif de la loi sur le site Légifrance (lien).

Sénat / Outil de veille législative
        Actualité, ordre du jour, travaux législatifs, commissions, rapports, questions, débats sur l'Europe au Parlement, pages personnelles de Sénateurs, histoire et vie de l'Institution, etc. Vous pouvez également être prévenu(e) gratuitement, par e-mail, de la publication sur le site du Sénat de tout nouveau document sur les sujets qui vous intéressent.

Les sites Internet des ministères
        Sites des ministères. Sur le site du Premier ministre.

Catégorie Ministères de Yahoo.fr
        En plus des liens vers les sites officiels, vous y trouverez des liens vers des sites traitant de questions relevant de ces ministères ou des liens directs vers des catégories ou des sous pages des sites publics.

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
        Présentation de la commission, des principes généraux du financement de la vie politique, des campagnes électorales, des partis et groupements politiques. Les bilans publiés par la commission sont également accessibles. On notera enfin un guide du candidat très complet.

Sites internet des assemblées locales
        Cette page du site servicedoc.info référence pour tous les départements et toutes les régions les sites connus par l'auteur : conseils généraux et régionaux, notamment.

Haut commisariat de la République en Polynésie française / Présidence / Ministères
        Présentation de tous les services administratifs et de justice. Le site de la présidence est particulièrement riche et ceux des ministères fournissent des informations pratiques et les réponses aux questions qui se posent le plus souvent en pratique.
 
 

  > Portail > Institutions françaises