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Organismes importants
Dernière mise à jour de cette page le 8 janvier 2006 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Les Autorités Administratives Indépendantes
        Résumé et texte intégral (au format PDF) du rapport public du Conseil d'Etat paru en 2001.

CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés
        Textes, liste des déclarations obligatoires et formulaires en ligne, droits des individus sur les donnés les concernants, dossiers thématiques.

CSM - Conseil Supérieur de la Magistrature
        Présentation, textes applicables au CSM et rapports d'activités, textes des avis rendus, jurisprudence du Conseil d'Etat et réponses aux questions parlementaires, actualités.

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
        Présentation du Conseil, lettre du CSA, communiqués de presse et publications.

Le médiateur de la République
        Présentation, statistiques, rapport d'activité, carte de France des délégués départementaux.

Le défenseur des enfants
        Cette institution indépendante au service des enfants vous propose d'accéder en ligne au texte de ses rapports annuels, à la présentation de son rôle et de ses missions, ainsi qu'à des dossiers thématiques liés à l'enfance et à son actualité.

Conseil De la Concurrence / Liste d'information
        Présentation du Conseil (historique, missions, organisation), des textes de référence qu'il applique (que leur source soit nationale ou communautaire), de son activité (rapports, publications), de ses avis et décisions depuis 1997 (la période 1987-1997 sera progressivement mise en ligne), sachant qu'il est possible d'utiliser un moteur de recherche. A signaler également un schéma de la procédure et une FAQ sur l'institution dans la rubrique mode d'emploi. La liste d'information permet d'être averti de la publication des communiqués et/ou des avis et décisions.

Autorité des Marchés Financiers
        Le site de l'AMF (institution fruit de la fusion de la COB et de la CMF) permet l'accès aux actualités AMF/COB depuis le 31/10/2002, aux communiqués de presse AMF/COB depuis le 22/10/1996, à l'historique des décisions de la COB depuis mai 1997 en effectuant une recherche de document par société ou n°. Le texte de notes et études, de guides, ainsi que le texte du rapport annuel (COB et AMF) sont facilement accessibles. Un moteur de recherche est disponible dès la première page. Un accès adapté est possible selon les publics (épargnants, gestionnaires, sociétés émettrices).

Commission des clauses abusives
        Description des missions et rapport annuel depuis 1978, textes de référence, jurisprudence (décisions de la CJCE, de la Cour de cassation, de Cour d'appel, de TGI et de TI), recommandations et avis rendus par la commission. Un moteur de recherches et une liste d'information sont disponibles sur le site.

L'A.R.T.
        L'Autorité de Régulation des Télécommunications diffuse notamment sur son site le texte de ses avis et décisions.

La Haute Autorité de santé
        Organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant, chargé : d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ; de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ; de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public. La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et faisant autorité. Ils permettent d'éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.
        Sur le site web : l'accréditation des établissements de santé, l'évaluation en santé, des publications classées par thèmes d'études, un agenda (colloques et conférences), une liste de liens (autres sites web).

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
        Présentation de la commission, des principes généraux du financement de la vie politique, des campagnes électorales, des partis et groupements politiques. Les bilans publiés par la commission sont également accessibles. On notera enfin un guide du candidat très complet.

Commission de Contrôle des Assurances
        La CCA est une autorité administrative indépendante. Son site web propose l'accès à la présentation de l'institution, aux grandes lignes des règles de l'assurance et de son contrôle, aux rapports annuels, décisions, et communiqués de la CCA, à des articles ou travaux de commissaires-contrôleurs. La page de liens intéressera celles et ceux qui cherchent des sites dans le domaine de l'assurance, en France ou dans le monde.

Les médiateurs dans l'administration
        Dossier du site Vie-publique. Présentation des différents médiateurs, accès à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position (discours), et aux différents sites internet des médiateurs français ou européens.

Conseil National des Barreaux
        Le CNB présente sur son site outre son actualité et l'agenda de ses manifestations, les règles d'accès à la profession d'avocat et différents rapports qui concernent la profession.

La conférence des bâtonniers
        Plusieurs pages relativement courtes et concises qui peuvent intéresser la profession. La lettre de la Conférence est accessible (archives depuis octobre 2001).
 

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