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Annuaire
statistique de la justice Tous les ans : présentation
des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires,
implantations), fonctionnement de la justice civile : activité des
juridictions, description des saisines et des durées de procédures
par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs
(affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs,
acquisitions de la nationalité française, redressements et
liquidations judiciaires), fonctionnement de la justice pénale (orientation
des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction,
activité des juridictions de jugement, infractions sanctionnées
et sanctions prononcées, taux de récidive, statistiques relatives
à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration
pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité
du juge de l'application des peines), statistiques se rapportant à
la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par
les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions
de mineurs, activité des établissements de la protection
judiciaire de la jeunesse, condamnations frappant des mineurs. Données
concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques
relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables
les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les
professions juridiques. Présentation des principales données
d'activité relatives à chaque juridiction : cours d'appel,
tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes,
tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.