La
lettre de la justice administrative / Abonnement
Ce 4 pages diffusé
trimestriellement depuis octobre 2003 comporte plusieurs rubriques traitant
entre autre de la jurisprudence administrative, des grands chiffres de
cette justice, des réformes en France ou à l'étranger.
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prochains numéros.
Les
grands arrêts (site du Conseil d'Etat)
Analyse de grands arrêts
du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits, de 1873 (arrêt Blanco)
à 1995. Cinquante arrêts environ, présentés
dans l'ordre chronologique avec quelques mots relatifs au thème
de la décision.
Sélection
de décisions (site du Conseil d'Etat)
Classement des arrêts
sélectionnés par date. On ne peux que regretter l'absence
de titres ou de description dans la liste.
Communiqués
et dossiers de presse du Conseil d'Etat
Les arrêts concernés
par un communiqué peuvent être considérés comme
particulièrement importants. Les dossiers regroupent un communiqué
et des fiches relatives à différents arrêts qui concernent
un même thème.
La
lettre de la Cour Administrative d'Appel de Paris
Lettre diffusée tous
les deux mois environ (archives depuis le n°1 de septembre 1998) et
qui présente l'arrêt du mois, quelques résumés
de décisions classés par thèmes, et quelques décision
du conseil d'Etat statuant comme juge de cassation. Les arrêts sont
diffusés avec les parties importantes (mots clefs, considérants
de principe, etc.) surlignées.
Les
feuillets du TA d'Amiens
Trois à quatre fois
par an depuis l'an 2000 ce tribunal diffuse un feuillet qui fait état
de ses principales décisions. Un feuillet spécial référé
est même parfois publié en plus des autres. Les documents
sont accessibles au format PDF. [Problème
de logiciel ?]
La
lettre de la Cour administrative d'appel de Marseille
Une petite dizaine de pages
présente, de janvier 2004 à novembre 2007, un peu plus d'une
trentaine de décisions de la juridiction : titre, résumé,
et références.
Actualité
jurisprudentielle de la Cour administrative d'appel de Nantes
Lettre d'information mensuelle
de 8 pages publiée au format PDF en 2002/2003. Il faut compter un
peu moins de six mois entre les arrêts rendus et leur mention dans
la lettre (le mois de la lettre est celui du mois qui suit celui des arrêts).
Lettre
de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Une petite dizaine de pages
pour présenter, de 2002 à 2004, les décisions les
plus significatives rendues par la Cour, en privilégiant naturellement
les solutions inédites ou novatrices. A chaque fois on trouve, sous
un titrage, un résumé de l'apport de la décision et
ses références. Lorsque une voie de recours a été
exercée (pourvoi), il en est fait mention.
La Sélection
Sarroise de la Jurisprudence Administrative Française
Sélection de décision
du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits. Seul le texte des décisions
est disponible, sans commentaire. Les décisions sont classées
par ordre chronologique, sans le moindre regroupement thématique.
Pour les décisions récentes, il y a parfois une sélection
de la partie intéressante de l'arrêt et quelques mots de commentaire.
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