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Conseil d'Etat et
autres juridictions administratives
Dernière mise à jour de cette page le 22 mars 2011 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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La jurisprudence administrative sur Légifrance : Recherche simple / Recherche experte / Détail contenu
        La jurisprudence du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs : Les grands arrêts de la jurisprudence du Conseil d'Etat en texte intégral, les arrêts du Conseil d'Etat publiés au recueil Lebon et publiés aux tables du recueil Lebon depuis 1965, les arrêts inédits au recueil Lebon depuis 1986 et par sélection de 1975 à 1985. Egalement les arrêts des Cours administratives d'appel publiés au recueil Lebon, publiés aux tables du recueil Lebon et inédits au recueil Lebon depuis la date de création de ces cours. Egalement les jugements des Tribunaux Administratifs publiés au recueil Lebon et publiés aux tables du Recueil Lebon depuis 1965 (mais pas de texte intégral pour ces décisions). enfin les arrêts du Tribunal des conflits publiés au Recueil et publiés aux tables du recueil Lebon depuis 1965.
        La recherche simple peut se faire par juridiction et/ou numéro et/ou date (précise, au mois près ou à l'année près) et/ou par thème. La recherche experte permet notamment - en plus - de poser des fourchettes de date (recherche sur une période), de rechercher des mots clefs dans le texte intégral et/ou le résumé et/ou le titrage, de demander les décisions dans lesquelles tel texte précis est cité.

La lettre de la justice administrative / Abonnement
        Ce 4 pages diffusé trimestriellement depuis octobre 2003 comporte plusieurs rubriques traitant entre autre de la jurisprudence administrative, des grands chiffres de cette justice, des réformes en France ou à l'étranger. Il est possible de s'abonner pour recevoir gratuitement par e-mail les prochains numéros.

Les grands arrêts (site du Conseil d'Etat)
        Analyse de grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits, de 1873 (arrêt Blanco) à 1995. Cinquante arrêts environ, présentés dans l'ordre chronologique avec quelques mots relatifs au thème de la décision.

Sélection de décisions (site du Conseil d'Etat)
        Classement des arrêts sélectionnés par date. On ne peux que regretter l'absence de titres ou de description dans la liste.

Base de jurisprudence (site du Conseil d'Etat)
        Moteur de recherche, attention blocage si plus de 1000 résultats.

Communiqués et dossiers de presse du Conseil d'Etat
        Les arrêts concernés par un communiqué peuvent être considérés comme particulièrement importants. Les dossiers regroupent un communiqué et des fiches relatives à différents arrêts qui concernent un même thème.

La lettre de la Cour Administrative d'Appel de Paris
        Lettre diffusée tous les deux mois environ (archives depuis le n°1 de septembre 1998) et qui présente l'arrêt du mois, quelques résumés de décisions classés par thèmes, et quelques décision du conseil d'Etat statuant comme juge de cassation. Les arrêts sont diffusés avec les parties importantes (mots clefs, considérants de principe, etc.) surlignées.

Les feuillets du TA d'Amiens
        Trois à quatre fois par an depuis l'an 2000 ce tribunal diffuse un feuillet qui fait état de ses principales décisions. Un feuillet spécial référé est même parfois publié en plus des autres. Les documents sont accessibles au format PDF. [Problème de logiciel ?]

La lettre de la Cour administrative d'appel de Marseille
        Une petite dizaine de pages présente, de janvier 2004 à novembre 2007, un peu plus d'une trentaine de décisions de la juridiction : titre, résumé, et références.

Actualité jurisprudentielle de la Cour administrative d'appel de Nantes
        Lettre d'information mensuelle de 8 pages publiée au format PDF en 2002/2003. Il faut compter un peu moins de six mois entre les arrêts rendus et leur mention dans la lettre (le mois de la lettre est celui du mois qui suit celui des arrêts).

Lettre de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
        Une petite dizaine de pages pour présenter, de 2002 à 2004, les décisions les plus significatives rendues par la Cour, en privilégiant naturellement les solutions inédites ou novatrices. A chaque fois on trouve, sous un titrage, un résumé de l'apport de la décision et ses références. Lorsque une voie de recours a été exercée (pourvoi), il en est fait mention.

La Sélection Sarroise de la Jurisprudence Administrative Française
        Sélection de décision du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits. Seul le texte des décisions est disponible, sans commentaire. Les décisions sont classées par ordre chronologique, sans le moindre regroupement thématique. Pour les décisions récentes, il y a parfois une sélection de la partie intéressante de l'arrêt et quelques mots de commentaire.
 

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