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Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH
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Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH / HUDOC
        Un moteur de recherche vous permet de trouver tous les arrêts de la Cour (ou une décision statuant sur la recevabilité d'une requête, vous choisissez les options de recherche comme le nom des parties, une fourchette de dates, des mots clefs, etc.). Les textes de base sont également consultables sur le site.

Lamyline [payant]
        Nombreuses décisions de justice (entre parenthèse la date des premiers documents) :
        Cour de Justice des Communautés Européennes (1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (1954), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange, Cour Européenne des Droits de l’Homme (1960).
 

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