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Cour de Cassation et
autres juridictions de l'ordre judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 7 juin 2010 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Rapports annuels de la Cour de cassation / Bulletin d'Information de la Cour de cassation / Arrêts récents
        Texte intégral des rapports disponible gratuitement depuis 1997. On y retrouve les suggestions de modifications législatives ou réglementaires, les études et documents, les avis rendus par la Cour, et des informations relatives à l'activité de la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
        Le BICC est diffusé en texte intégral depuis son n°401 du 1er mars 1995, vous pouvez vous abonner gratuitement pour recevoir les prochains numéros par e-mail.

La jurisprudence judiciaire sur Légifrance : Recherche simple / Recherche experte / Détail du contenu
        La jurisprudence de la Cour de cassation (Les grands arrêts de la jurisprudence en texte intégral, les décisions publiées au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiées au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963 non publiées au Bulletin depuis 1988) et les arrêts des cours d'appel et tribunaux de l'ordre judiciaire (les décisions qui y figurent sont en texte intégral mais il s'agit d'une sélection qui ne concerne que les décisions les plus pertinentes ou significatives, sélectionnées dans les domaines civil et pénal par les présidents de chambre des cours d'appel ou présidents de juridiction). Il y a également un enrichissement des arrêts qui comprends un champ "références doctrinales" où sont mentionnées les références de publication de l'arrêt (nom des revues juridiques + nom de l'auteur du commentaire).
        Pour la Cour de cassation il faut préciser que ne sont pas reproduites les décisions de non admission d'un pourvoi ni certains arrêts considérés comme sans intérêt par les membres de la formation de jugement.
        La recherche simple peut se faire sur la juridiction, la publication ou non de la décision au Bulletin, le numéro de la décision ou sa date (précise, au mois ou à l'année près), ou son thème. La recherche experte permet également de faire une recherche sur des fourchettes de dates (période), la formation de jugement, la juridiction dont émane la décision attaquée et/ou la date de cette décision, ainsi qu'une recherche des mots clefs dans le texte intégral et/ou le résumé et/ou le titrage, ou de demander les décisions dans lesquelles tel texte précis est cité.

Fiches méthodologiques et communications publiées au Bulletin d'Information de la Cour de cassation :
    Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation [2009]
    Le pourvoi souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [2009]
    La souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation [2009]
    Interprétation et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière civile [2007]
    Le chaînage des arrêts de la Cour de cassation dans le bulletin civil [2004]

Les arrêts de la Cour de cassation
        Y faire référence, les analyser, les interpréter sans erreur. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique. Pour ceux qui veulent savoir comment ca se passe ailleurs (ici au Canada), cliquez ici.

Où trouver des arrêts de Cour d'appel ?
        Sur precisement.org, par un documentaliste juridique. Méthodes papier et électronique, gratuites (enfin, sauf parfois en temps) et payantes, etc.

Les arrêts rendus en Assemblée plénière / Rapports annuels
Arrêts rendus par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes des arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport 1999 publié en 2000 (A seulement)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005
Rapport 2005 publié en 2006
Rapport 2006 publié en 2007
Rapport 2007 publié en 2008

Les arrêts rendus en chambre mixte / Rapports annuels
Arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation, publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes des arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport 1999 publié en 2000 (B seulement)
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005
Rapport 2005 publié en 2006
Rapport 2006 publié en 2007
Rapport 2007 publié en 2008

Les tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation [2002]
        Article de Marie-Aleth Trapet, Auditeur à la Cour de cassation et Chargée de mission auprès du directeur du Service de documentation et d'études.
        L'auteur s'interroge sur les intérêts respectifs des tables dans leur version papier et numérique, le titrage des arrêts, leur classement, et l'accès à la jurisprudence.

Abréviations Cour de Cassation [sur Juriblog]
        En haut, à droite du numéro d'un arrêt de Cassation, on trouve des lettres (FS+P+B+I...) mais que signifient-elles ? Réponse dans cet article très bref. Les liens supplémentaires en bas de l'article apporteront une lecture utile et agréable.

Demande au greffe d'une copie d'une décision de justice
        Sur le site du ministère de la justice, pour accéder au formulaire voire pour le remplir en ligne.

Les sites des juridictions judiciaires qui diffusent des décisions "du fond"
        Sur precisement.org : Brève relative à cette question malheureusement rapidement traitée. Un lien est inséré juste avant les notes de bas de page vers l'annuaire du même site, rubrique jurisprudence française.
 

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