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La jurisprudence de la Cour
de cassation (Les grands arrêts de la jurisprudence en texte intégral,
les décisions publiées au Bulletin des chambres civiles depuis
1960, publiées au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963
non publiées au Bulletin depuis 1988) et les arrêts des cours
d'appel et tribunaux de l'ordre judiciaire (les décisions qui y
figurent sont en texte intégral mais il s'agit d'une sélection
qui ne concerne que les décisions les plus pertinentes ou significatives,
sélectionnées dans les domaines civil et pénal par
les présidents de chambre des cours d'appel ou présidents
de juridiction). Il y a également un enrichissement des arrêts
qui comprends un champ "références doctrinales" où
sont mentionnées les références de publication de
l'arrêt (nom des revues juridiques + nom de l'auteur du commentaire).
Pour la Cour de cassation
il faut préciser que ne sont pas reproduites les décisions
de non admission d'un pourvoi ni certains arrêts considérés
comme sans intérêt par les membres de la formation de jugement.
La recherche simple peut
se faire sur la juridiction, la publication ou non de la décision
au Bulletin, le numéro de la décision ou sa date (précise,
au mois ou à l'année près), ou son thème. La
recherche experte permet également de faire une recherche sur des
fourchettes de dates (période), la formation de jugement, la juridiction
dont émane la décision attaquée et/ou la date de cette
décision, ainsi qu'une recherche des mots clefs dans le texte intégral
et/ou le résumé et/ou le titrage, ou de demander les décisions
dans lesquelles tel texte précis est cité.
Fiches méthodologiques et communications publiées au
Bulletin d'Information de la Cour de cassation :
Comprendre
un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile
par Jean-François Weber, président de chambre à la
Cour de cassation [2009]
Le
pourvoi souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [2009]
La
souveraineté du juge du fond à l'épreuve de quelques
faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation
[2009]
Interprétation
et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière
civile [2007]
Le
chaînage des arrêts de la Cour de cassation dans le bulletin
civil [2004]
Les
arrêts de la Cour de cassation
Y faire référence,
les analyser, les interpréter sans erreur. Par Emmanuel Barthe,
documentaliste juridique. Pour ceux qui veulent savoir comment ca se passe
ailleurs (ici au Canada), cliquez
ici.
Les arrêts rendus en Assemblée plénière /
Rapports
annuels
Arrêts rendus par la formation la plus solennelle de la Cour
de cassation, publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes
des arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport
1999 publié en 2000 (A seulement)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Rapport
2005 publié en 2006
Rapport
2006 publié en 2007
Rapport
2007 publié en 2008
Les arrêts rendus en chambre mixte / Rapports
annuels
Arrêts rendus par une chambre mixte de la Cour de cassation,
publiés dans le rapport annuel de la Cour. Les thèmes des
arrêts sont bien évidemment très variés.
Rapport
1999 publié en 2000 (B seulement)
Rapport
2000 publié en 2001
Rapport
2001 publié en 2002
Rapport
2002 publié en 2003
Rapport
2003 publié en 2004
Rapport
2004 publié en 2005
Rapport
2005 publié en 2006
Rapport
2006 publié en 2007
Rapport
2007 publié en 2008
Les
tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation [2002]
Article de Marie-Aleth Trapet,
Auditeur à la Cour de cassation et Chargée de mission auprès
du directeur du Service de documentation et d'études.
L'auteur s'interroge sur
les intérêts respectifs des tables dans leur version papier
et numérique, le titrage des arrêts, leur classement, et l'accès
à la jurisprudence.
Abréviations
Cour de Cassation [sur Juriblog]
En haut, à droite
du numéro d'un arrêt de Cassation, on trouve des lettres (FS+P+B+I...)
mais que signifient-elles ? Réponse dans cet article très
bref. Les liens supplémentaires en bas de l'article apporteront
une lecture utile et agréable.
Demande
au
greffe d'une copie d'une décision de justice
Sur le site du ministère
de la justice, pour accéder au formulaire voire pour le remplir
en ligne.
Les
sites des juridictions judiciaires qui diffusent des décisions "du
fond"
Sur precisement.org : Brève
relative à cette question malheureusement rapidement traitée.
Un lien est inséré juste avant les notes de bas de page vers
l'annuaire du même site, rubrique jurisprudence française.
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