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Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
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Les décisions du Conseil Constitutionnel sur Légifrance : Recherche simple / Recherche experte / Contenu de la base
        Toutes les décisions prononcées par le Conseil comme juge constitutionnel sont disponibles depuis la création du Conseil en 1958. Pour les autres décisisons (contentieux électoral et "disciplinaire" des élus par exemple) elles sont disponibles depuis une date précisée selon la catégorie de décision dans la rubrique contenu accessible depuis la recherche experte.
        La recherche simple se fait à partir du type de contentieux (contrôle de constitutionnalité ou pas), de la référence, de la date (précise, au mois près, ou à l'année près), de mots clefs contenus dans le titre ou du thème. La recherche experte permet également de demander la présence ou l'absence de mots dans le texte intégral des décisions, et offre quelques options supplémentaires.

Commentaires de décisions du Conseil Constitutionnel : 2008 / Depuis 1996
        Parus dans les cahiers du Conseil Constitutionnel. Texte de la décision, commentaire paru aux cahiers, communiqué de presse éventuel, dossiers sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, actes de saisine, mémoires, observations du gouvernement, références doctrinales.
 

        Voir également : Matières juridiques, Droit constitutionnel
 

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