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Jurisprudence du Conseil Constitutionnel
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Les décisions du Conseil Constitutionnel sur Légifrance
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de la base
Toutes les décisions
prononcées par le Conseil comme juge constitutionnel sont disponibles
depuis la création du Conseil en 1958. Pour les autres décisisons
(contentieux électoral et "disciplinaire" des élus par exemple)
elles sont disponibles depuis une date précisée selon la
catégorie de décision dans la rubrique contenu accessible
depuis la recherche experte.
La recherche simple se fait
à partir du type de contentieux (contrôle de constitutionnalité
ou pas), de la référence, de la date (précise, au
mois près, ou à l'année près), de mots clefs
contenus dans le titre ou du thème. La recherche experte permet
également de demander la présence ou l'absence de mots dans
le texte intégral des décisions, et offre quelques options
supplémentaires.
Commentaires de décisions du Conseil Constitutionnel : 2008
/ Depuis
1996
Parus dans les cahiers du
Conseil Constitutionnel. Texte de la décision, commentaire paru
aux cahiers, communiqué de presse éventuel, dossiers sur
les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat, actes de
saisine, mémoires, observations du gouvernement, références
doctrinales.
Voir également
: Matières juridiques, Droit constitutionnel
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