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Jurisprudence
Dernière mise à jour de cette page le 6 avril 2010 [Être tenu au courant des prochains ajouts]


Les sous pages de la catégorie jurisprudence regroupent des liens vers des sites publics et vers des sites privés, regroupés par type de juridiction. La description toujours associée à un lien permet de savoir si il s'agit d'un site public ou privé, diffusant toutes les décisions ou en diffusant seulement une partie, gratuit ou payant.

Décisions du Conseil Constitutionnel - C.Constit.

Décisions et arrêts de la Cour de cassation - C.Cass. et d'autres juridictions de l'ordre judiciaire

Décisions et arrêts du Conseil d'Etat - CE et d'autres juridictions de l'ordre administratif

Décisions du Conseil de la concurrence

Décisions et arrêts de la Cour Internationale de Justice - CIJ

Décisions et arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH

Décisions et arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE et du Tribunal de première instance


Anonymisation / Arrêté relatif à Légifrance
        Depuis le 15 septembre 2002 la diffusion des décisions de justice se fait après leur anonymisation (supression des noms et adresses des personnes physiques). Inutile donc de réaliser à l'aide d'un moteur de recherche le nom d'une partie personne physique pour une décision postérieure au 15/09/2002.

        Voir également : Matières juridiques (pour la diffusion de décisions de différentes juridictions relatives à un thème déterminé).


L'influence de la doctrine sur la jurisprudence [2005]
        Communication de Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, publiée au Bulletin d'Information de la Cour de Cassation.

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Jurisprudence tous domaines [Sur Juriguide]
        Liens vers des sites ou des pages qui permettent d'accéder au texte de décisions de justice.

Jurisprudence Outre-Mer
        Jurisprudence dans différents domaines concernant la Polynésie française.

La diffusion de la jurisprudence, mission de service public [2004]
        Etude d'Emmanuel LESUEUR de GIVRY, Conseiller à la Cour de cassation, Directeur du service de documentation et d'études, publiée en 2004 dans le rapport de la Cour pour 2003.
PLAN :
I. La consécration comme mission de service public de la diffusion de la jurisprudence
    I -1. La longue marche vers la reconnaissance
    I - 2. Des principes d'action
II. Les enjeux de la politique publique de diffusion par voie numérique de la jurisprudence
    II- 1. L'enjeu proprement judiciaire de la connaissance de la jurisprudence des juges du fond comme de la Cour de cassation
    II - 2 L'enjeu d'intérêt général : renforcer l'effectivité des droits
 

        Voir également : Matières juridiques (pour la diffusion de décisions de différentes juridictions relatives à un thème déterminé).
 

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