> Portail > Matières juridiques
Droit civil
Droit des associations
Dernière mise à jour de cette page le 8 août 2005 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
|
|
Librairie sur
droitenligne.com
 
Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme
Chercher dans les pages référencées dans cette catégorie : 
Chercher dans les pages du Portail : 

Le site des associations
        Textes, conseils, modèles sur la création, le fonctionnement, le financement, et la fiscalité des associations.

Associations mode d'emploi
        Ce site se présente comme la boîte à outils de la vie associative : sites pratiques, services en ligne, et de nombreux documents utiles.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Associations et Fondations
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

La liberté d'association dans la jurisprudence de la Cour de cassation [2002]
        Etude d'Yves CHARTIER, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la Commission du rapport. Publiée en 2002 dans le rapport annuel pour 2001 de la Cour.
        Extraits : Ce n'est pas à dire cependant que le sujet soit inexistant, et encore moins inintéressant. Il connaît, semble-t-il, un regain d'actualité jurisprudentielle, qui est dû pour partie à la pratique qui est aujourd'hui faite de l'association. La liberté d'association s'insère naturellement dans un ensemble, celui des libertés publiques, dont elle constitue un élément essentiel parce qu'elle complète chacune d'elles et qu'elle en est même souvent la condition, qu'il s'agisse spécialement de la liberté de pensée ou de la liberté de groupement. Elle est ainsi profondément imprégnée de droit public, elle participe des droits de l'homme. Mais, parallèlement, aujourd'hui, l'association a pris aussi une place en tant que simple technique contractuelle dans les rapports de droit privé, notamment en droit des affaires. Et c'est, par exemple, son utilisation, d'ailleurs en l'espèce maladroite, en droit immobilier, qui a récemment conduit l'Assemblée plénière à en connaître à l'occasion d'un arrêt du 6 février 2001. Ainsi, le relatif développement récent de la jurisprudence permet-il aujourd'hui de dégager des axes de force qui reposent sur deux principes : la liberté d'association implique, d'abord, ce qui relève d'ailleurs de l'évidence, celle de s'associer ; mais, et c'est précisément ce que vient de rappeler ce récent arrêt, lui est aussi inhérente la liberté de ne pas s'associer.

Les associations reconnues d'utilité publique [2000]
        Etude du Conseil d'Etat sur le droit qui régit la reconnaissance d’utilité publique des associations. Si chacun connaît en effet de nombreuses associations reconnues d’utilité publique, qui peut aujourd’hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d’autres régimes d’agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques… Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d’utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, seront d’une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d’utilité publique, bénéficiant d’un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l’Etat des associations dont l’action est la plus éminente, la plus digne d’intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu’elles se sont assignées. Consultation au format PDF.

Les associations et la loi de 1901, cent ans après [2000]
        Présentation très détaillée du rapport du Conseil d'Etat sur cette question.
 
 
 
 

Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Sous catégories : Droit de la nationalité et des étrangers / Droit de la consommation / Droit du bail/logement / Droit des personnes et de la famille / Droit des associations / Droit de la responsabilité civile / Droit immobilier et urbanisme

 
 
 
 

 > Portail > Matières juridiques