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Droit de la concurrence
Dernière mise à jour de cette page 16 mars 2010 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Liste de diffusion "creda-concurrence"
        Née à l'initiative conjointe du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CREDA) et de l'UFR 05 de droit des affaires de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), cette liste de diffusion, modérée (validation des messages avant diffusion), se veut un espace francophone d'échanges d'informations, de réflexion et de débat sur toutes les questions de concurrence intéressant aussi bien les droits nationaux que le droit communautaire. Ouverte à toutes les personnes qui désirent prolonger la réflexion sur la concurrence et le marché, cette liste aspire à devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes francophones de la concurrence. Elle s'adresse donc à la fois aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou attachés à une administration) et aux universitaires (y compris les étudiants en troisième cycle et les doctorants) ; c'est- à-dire à tous ceux - juristes comme économistes - qui souhaitent participer aux débats que suscite la régulation concurrentielle des marchés, réfléchir aux évolutions en cours ou à celles qui déjà se dessinent, échanger des informations et commenter l'actualité du droit de la concurrence. L'abonnement est entièrement gratuit. La liste compte plus de 2000 abonnés.

DGCCRF
        Le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes vous permet d'accéder à des informations thématiques sur le droit de la consommation et ses aspects pratiques (de la maturité des kiwis aux règles qui régissent l'établissement des factures) et sur celui de la concurrence (contrôle des concentrations notamment).

Fiches "pro" de la DGCCRF
        Ces fiches traitent des règles de facturation, des règles de publicité, des différentes pratiques commerciales licites ou non, et des règles appllicables à différents secteurs (jouet, restauration, etc.).

Autorité De la Concurrence / Liste d'information
        Présentation du Conseil puis de l'Autorité (historique, missions, organisation), des textes de référence (que leur source soit nationale ou communautaire), de son activité (rapports, publications), de ses avis et décisions, sachant qu'il est possible d'utiliser un moteur de recherche. La liste d'information permet d'être averti de la publication des communiqués et/ou des avis et décisions.

Revue de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
        Cette revue de la DGCCRF présente les problèmes de concurrence et de consommation dans les différents secteurs de l'activité économique, l'évolution de la réglementation française et européenne, la jurisprudence des cours et tribunaux, les débats des ateliers de la concurrence et des ateliers de la consommation.
Une sélection d'articles permet de s'informer sur des dossiers de fond.

DGCCRF / Décisions "concentrations"
        Le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes vous permet d'accéder à des informations thématiques sur le droit de la consommation et ses aspects pratiques (de la maturité des kiwis aux règles qui régissent l'établissement des factures) et sur celui de la concurrence (contrôle des concentrations notamment). Les décisions rendues par le ministre de l'économie en matière d'autorisation de concentration sont diffusées sur une page spéciale.

Fiches "pro" de la DGCCRF
        Ces fiches traitent des règles de facturation, des règles de publicité, des différentes pratiques commerciales licites ou non, et des règles appllicables à différents secteurs (jouet, restauration, etc.).

Le fil de presse juridique et judiciaire : Subventions et interventionisme
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.

Le droit de la concurrence dans les rapports publics de la Cour de cassation (jurisprudence) / Rapports annuels
Rapport 2001 publié en 2002
Rapport 2002 publié en 2003
Rapport 2003 publié en 2004
Rapport 2004 publié en 2005

Concurrence en ligne
        Cette page, crée par Jean-Pierre BLIN, contient un ensemble de liens utiles en droit de la concurrence, même si elle ne semble plus mise à jour depuis juillet 2002.

Ligue Internationale du droit de la concurrence / Revue RIDC
        Dans la partie publique de ce site, vous trouverez des informations sur la Ligue elle-même et son fonctionnement, sur les groupes nationaux, sur les prochaines réunions, mais également sur les thèmes scientifiques traités. Vous trouverez aussi des numéros de la Revue Internationale du droit de la Concurrence. Pour les seuls membres : les rapports internationaux et nationaux ainsi que les résolutions relatives aux questions traitées et le forum de discussion.

Economag
        Magazine du droit économique. Concurrence, concentrations, marchés publics, etc. On trouve une petite fiche synthétique pour chaque thème. Site réalisé par un avocat.

Commission d'examen des pratiques commerciales
        La Commission a été créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Elle a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs, revendeurs, qui lui sont soumis. Elle peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Enfin, elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques. Son premier rapport est paru, il est à lire. Il décrit fort bien le mode de fonctionnement de la commission.

Implantations commerciales [sur le site du ministère chargé du commerce]
        Dispositif de régulation / Commissions départementales et nationale d'équipement commercial / Demande d'autorisation (dossiers) / Observatoires d'équipement commercial / Bilan de l’équipement Commercial de 1997 à 2002 / Réglementation européenne / Les schémas de développement commercial.
        Cette partie du site permet l'accès à la description des mécanismes de régulation des implantations commerciales, au cas soumis à passage en commission et au contenu qui doit être celui des dossiers, à la liste des décisions de la commission nationale (sans le texte des décisions malheureusement), et à quelques informations plus générales.

Jurisprudence sur l'urbanisme commercial / Régime juridique
        Ensemble de décisions (Conseil d'Etat et Cour de cassation principalement, quelques juridictions du fond) relatives à ce que l'on appelle l'urbanisme commercial (installation et acroissement de capacité des grandes surfaces commerciales). Au jour de la dernière modification de description de ce site (janvier 2005), les décisions disponibles couvraient la période de fin 1999 à mi 2003 (plus de mises à jour ?).

L'égalité des opérateurs économiques dans l'exercice de la concurrence en droit interne [2004]
        Etude de Carole CHAMPALAUNE, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2004 dans le rapport pour 2003 de la Cour.
PLAN : I - Le principe d'égalité en droit de la concurrence (pratiques anti-concurrentielles et pratiques restrictives) 1° Les conditions générales d'application a) Des règles applicables quel que soit le statut des opérateurs en cause b) Les règles de preuve c) Le recours au référé 2) De quelques manquements au principe de non-discrimination II - Le principe d'égalité et la faute de concurrence déloyale 1° Les conditions d'exercice de la profession a) Les règles déontologiques b) Les règles professionnelles c) La réglementation relative à l'urbanisme commercial  d) Les règles de mise sur le marché de certains produits 2° Les pratiques commerciales a) Les opérations de ventes promotionnelles b) La réglementation en matière de prix c) La vente à perte d) Le manquement aux règles contractuelles régissant des activités identiques e) Les aides illicites.

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et de la libre concurrence [2002]
        Cinq ans de jurisprudence de la Chambre commerciale.
        Par Carole CHAMPALAUNE, Conseiller référendaire à la Cour de cassation. Article publié en 2002 dans l'édition pour 2001 du rapport annuel de la Cour.
        Extrait : Création prétorienne, la théorie de la concurrence déloyale reste opérante pour l'appréhension, par la jurisprudence, des comportements des opérateurs économiques, qu'ils soient traditionnels ou novateurs. Celle-ci est marquée par une double perspective, qui conduit à combiner l'appréciation stricte des restrictions à l'exercice de la liberté du commerce et de l'industrie avec l'exigence d'une loyauté minimale dans la compétition. (I). Confiée in fine au juge judiciaire (sous réserve d'un certain nombre d'hypothèses définies par la jurisprudence du tribunal des conflits), l'appréciation des pratiques anti-concurrentielles et/ou restrictives s'effectue à l'issue d'une procédure dont la jurisprudence continue à préciser les exigences. Au cours de la période considérée, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (ci après Chambre commerciale) a examiné l'étendue des pouvoirs du juge ou de l'autorité régulatrice pour prévenir et faire cesser des pratiques anti-concurrentielles. Elle a enfin procédé au contrôle de qualification des pratiques anti-concurrentielles et restrictives qui lui incombe (II).

Droit fiscal et des affaires [Sur Juriguide]
        Près de 40 sites qui touchent à l'une, l'autre, ou aux deux questions.

Cabinet BENSOUSSAN / Droit de la concurrence et de la distribution
        On trouve sur le site de ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet, des éléments sur les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence.

 
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