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Voir également : Matières juridiques > Sites communs et multi-catégories
Voir également : Bibliographies en ligne (achat direct d'ouvrages possible)
Le
Portail des marchés publics
On trouve à
partir de ce site le Code des marchés publics, le Cahier des clauses
administratives générales, des guides pratiques et recommandations
des Revues et publications de l'Etat, les Avis de publicité et avis
d'attribution BOAMP, les Avis de publicité et avis d'attribution
JOCE, les liens qui permettent de passer une annonce au BOAMP ou au JOCE,
ainsi que des modèles de formulaires (PV d'ouverture d'enveloppes,
notification d'un marché, etc.).
Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics
Consultation et publications
d'annonces, abonnement à un système d'alertes. Recherches
selon différents critères (départements, dates, mots
clefs, etc.).
Contrats
et marchés publics [sur Affaires publiques]
Sur le site Affaires publiques,
réalisé par un enseignant : Textes officiels, jurisprudence
sur la question, textes essentiels. Seuls les abonnés ont accès
à la totalité des documents diffusés, une partie étant
accessible à tous.
Jurisprudence
sur RAJF : Contrats et marchés publics
Sélection de décisions,
principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur
un site de Benoît TABAKA.
Le
fil de presse juridique et judiciaire : Service public et délégation
Actualités juridiques
rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et
Associés.
Modèles
experts [payant]
Modèles de documents
publics (arrêté, convention, délibération, discours,
règlement, statuts, ...). Accès par le moteur de recherche
ou en effectuant une recherche thématique (plus de 15 thèmes).
5 modèles sont proposés gratuitement mais le millier d'autres
n'est accessible qu'en payant.
Cabinet
BENSOUSSAN / Droit des marchés publics
On trouve sur le site de
ce cabinet d'avocat, en plus de la présentation des avocats du cabinet,
des éléments sur les évolutions récentes des
textes et de la jurisprudence.
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