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Matières juridiques
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Dictionnaire de Droit Privé
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

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        Par l'Université de Lyon III. Sous la direction de Professeurs des Universités : Introduction, Les études et les métiers, Qu'est-ce que le Droit ?, Les grands systèmes du Droit, Les branches du droit, Les institutions publiques et administratives, Les juridictions et les procès, Les sources du Droit, Le Droit international et le Droit européen, La personnalité juridique, Le couple et la famille, Les biens, Les Droits subjectifs, Les contrats, La responsabilité civile, Le Droit pénal, L'entreprise et les Affaires.

Au fil du droit…
        Blog de 3 avocats dédié à l’actualité juridique française. Au fil du droit… a pour but de tenter de suivre les évolutions des textes ou de la jurisprudence, en rendant compte, le plus clairement et simplement possible, des nouvelles règles applicables. L'objectif est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels sur les règlementations antérieures et les principes de base du droit,  afin de sensibiliser le lecteur à la "logique juridique". Les articles présentés ici, sans prétendre à l’exhaustivité, sont donc choisis de façon parfaitement subjective en fonction principalement de l'intérêt pratique qu'ils peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels du droit.
        Catégories du blog : Droit du travail, Droit de la consommation, Droit bancaire, Droit civil, Copropriété et baux, Droit de la famille, Droit commercial, Droit fiscal.

TVDroit
        En partenariat avec le conseil national des barreaux, petites émissions d'actualité, de cas pratiques, de réponse à des questions d'usagers/justiciables, etc.

LamyLine Reflex / Offre [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Jurisprudence sur RAJF : Architectes
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Jurisprudence sur RAJF : Décorations civiles et militaires
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Jurisprudence sur RAJF : Domaine public
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Jurisprudence sur RAJF : Droit de l'art et du spectacle
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Jurisprudence sur RAJF : Droit de l'enseignement public ou privé
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Jurisprudence sur RAJF : Protection du patrimoine
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Jurisprudence sur RAJF : Utilisation de la langue française
        Sélection de décisions, principalement du Conseil d'Etat, classées par thème. Sur un site de Benoît TABAKA.

Un modèle original : la construction de la pensée juridique française [2005]
        Communication de C. Jamin, professeur à l'Université de Lille II, publiée au BICC.

Actualité de l'inexistence des actes juridiques [2005]
        Etude d'Hugues ADIDA-CANAC, auditeur à la Cour de cassation, publiée en 2005 dans le rapport annuel pour 2004 de la Cour.
        Extraits de l'introduction : [...] l'inexistence est une notion juridique au régime incertain. [...] Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée", "d'inutile et inexacte" ou "d'inutile et illogique", sans pour autant que la période contemporaine soit exempte d'un mouvement d'attirance-répulsion au regard de ses effets. [...] La jurisprudence a consacré l'inexistence de manière épisodique, mais néanmoins constante et récente, avec un pic remarquable à la Belle Epoque. Née en droit du mariage, tentée en droit des contrats en même temps qu'elle disparaissait du mariage, elle a finalement fait fortune ailleurs, en droit public (tous les droits publics : administratif français, international public et communautaire institutionnel) et en procédure (toutes les procédures : civile et pénale). [...] l'inexistence traverse la jurisprudence "en un filet mince, mais jamais tari" [...].
        Annonce du plan : L'inexistence souffre d'imprécision sémantique. Elle est à la fois une cause d'inefficacité du contrat (I), comme il y a des causes de nullité. Elle est aussi la sanction de l'inefficacité du contrat (III), ce "droit de critique" de l'acte juridique mis en lumière par Japiot, comme il y a des nullités, absolues ou relatives). La notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul, et les conséquences qui en découlent (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit être tenue pour inexistante".

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs [2001]
        Etude du Conseil d'Etat disponible en texte intégral au format PDF.
        Présentation : A quelle date les lois et les règlements édictées par les autorités de l'État à compétence nationale entrent-ils en vigueur ? La réponse à cette question fondamentale, tant pour le citoyen que pour l'administration et le juge, est restée largement dictée par des textes plus que centenaires et obsolètes en ce qu'ils tiennent compte de la date d'arrivée du Journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement et ont donc conséquence que la loi ou le règlement ne peut pas toujours entrée en vigueur à la même date sur toute l'étendue du territoire national. La publication du Journal officiel, aujourd'hui réalisée non seulement sur support papier mais sous forme électronique, permet dorénavant l'accessibilité au public de la nouvelle norme le même jour partout. Elle justifie donc de reconsidérer la question de la détermination de la date d'entrée en vigueur des lois et règlements. C'est l'examen de cette question qui concerne le fonctionnement quotidien de l'État, l'intelligibilité de l'ordonnancement juridique et la qualité de la production normative qu'est consacrée l'étude du Conseil d'État. Elle propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du Code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du Territoire de la République.

Indice et taux
        Cette page gratuite du service Lamyline permet d'accéder à la valeur de différents indices et taux (salaire minimum, indice du coût de la construction, des prix, etc.). La date de publication du dernier chiffre est indiquée, un historique est parfois proposé.

Justice réparatrice, justice restauratrice
        Actes du colloque de mars 2003 tenu à l'ENM sur le thème "Justice réparatrice, justice restauratrice". Le souci des victimes et la recomposition de la justice, Le débat sur la justice restaurative, Justice réparatrice : étude de son élaboration et de son application selon les contextes politico-historiques et les représentations sociales des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et du Canada, La justice restaurative en France, La médiation sociale en Belgique et les débats sur la justice restaurative en Europe.

La Cour de cassation au XXème siècle [2000]
        Production de Philippe MALAURIE (Professeur émérite à l'Université de Paris II) publiée en 2000 dans le rapport annuel 1999 de la Cour de cassation.

Trouver un site éducatif francophone
        Quel que soit le domaine, ce site vous permet de trouver un site éducatif en français : 500 sites seulement sont référencés (plus de silence donc) mais la sélection vous permet de réduire les bruits (ne comprendront que ceux qui ont fait de la recherche documentaire). En clair : peu, mais que du bon.

Juripole pratique / Juripole Etudiant
        Survol rapide de certains points du droit (Université de Nancy 2). Traite souvent de questions liées à l'actualité. Le juripole "étudiant" est plus poussé que le juripole "pratique".

France pratique
        Pratique... Plus destiné aux particuliers qu'à des étudiants ou des juristes. Bien pour trouver rapidement une information.

Droit des jeunes
        Par le ministère de la jeunesse et des sports. Nombreuses fiches pratiques proposées, il s'agit plus de questions/réponses que de traitement juridique d'un problème (mais on le comprend : le public n'est pas un public d'étudiants...).

Association Nationale des Médecins Conseils de Recours
        Au delà de l'aspect militant contre les compagnies d'assurances, ce site présente rapidement les différentes étapes transactionnelles puis juridictionnelles auxquelles une victime peut être confrontée, ainsi que le rôle des Médecins Conseils.

Outre-Mer [sur droit21]
        Actualités jurisprudentielles, études et réflexions sur les règles spécifiques applicables outre mer.

Portail presse
        Ce site édité par la fédération nationale de la presse française vous permet d'accéder à une sélection de textes juridiques, à des actualités juridiques qui intéressent le secteur, ainsi qu'à des informations sur les obligations des éditeurs de presse.

Chroniques de Lextenso / Accueil Lextenso
        Accès gratuit aux chroniques dans les domaines suivants : Concurrence et distribution, propriété intellectuelle, droit du travail (sous droit social), droit de l'internet, procédures collectives, droit public des affaires, droit immobilier, droit fiscal.

Lex-aero
        Guide du droit aérien, Guide pratique du pilote de ligne et Précis juridique du pilote de ligne. Site crée par un pilote de ligne, juriste et auteur, spécialiste du droit aérien.

Cheval et droit
        Site réalisé par un avocat également moniteur d'équitation. On trouve pèle-mèle des décisions, souvent des juges du fond, sur des thèmes variés mais tous en rapport avec le cheval : PMU, assurances, droit fiscal, boucherie.... Egalement disponibles des contrats types (choisir annuler à la demande du mot de passe pour accéder au document) et, dans un genre complètement différent, quelques histoires drôles sur le cheval.

Jurisque avalanche
        Cette base de données réalisée par un centre de recherche rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.

Le fil de presse juridique et judiciaire : Protection animale
        Actualités juridiques rédigées par des juristes et avocats de la SCP CLAISSE et Associés.
 

Droit privé [Sur Juriguide]
Droit public [Sur Juriguide]
Droits de l'Homme [Sur Juriguide]
 

A intégrer :
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta00.shtml
http://www.senat.fr/legcmp/tr21.html (Transports)
http://www.senat.fr/legcmp/tr11.html (traités et conventions)
http://www.senat.fr/legcmp/tr31.html (sports)
http://www.senat.fr/legcmp/tr15.html (recherche, sciences et techniques)
http://www.senat.fr/legcmp/tr5.html (police et sécurité)
http://www.senat.fr/legcmp/tr28.html (PME, commerce, artisanat)
http://www.senat.fr/legcmp/tr18.html (outre mer)
http://www.senat.fr/legcmp/tr29.html (défense)
http://www.senat.fr/legcmp/tr7.html (environnement)
http://www.senat.fr/legcmp/tr24.html (éducation)
http://www.senat.fr/legcmp/tr12.html (culture)
http://www.senat.fr/legcmp/tr2.html (agriculture et pêche)
http://www.senat.fr/legcmp/tr4.html (affaires étrangères et coopération)
 
 

http://www.denistouret.net

http://www.fjpansier.com

La jurisprudence de la Cour de cassation

Traduction : http://www.windi7.com/dacc_g1.htm
 
 

Agent commercial
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/activites_eco/agent.htm
 

Le droit pénal et la procédure pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/droitpenal/ju07.htm
B. ACTION PUBLIQUE
1. Loi pénale
2. Prescription
3. Responsabilité pénale
a) Responsabilité pénale des personnes physiques
b) Responsabilité pénale des personnes morales et délégation de pouvoirs
M. POLICE JUDICIAIRE
Q. MINEURS
a) Phase d'instruction
b) Phase de jugement
T. RÈGLEMENT DE JUGES

Cour de révision et commission de réexamen
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/droit-pen-proc/cour-de-revision.htm

Appel correctionnel ou de police
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/appel.htm
Le droit pénal et la procédure pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/droitpenal/ju07.htm
C. APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE

Mineurs
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/mineurs.htm

Réexamen
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_reexamen.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/14-Reexamen.htm

  Règlement de juges et renvoi de juridictions
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/reglement.htm

  Révision
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_revision.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/15-Revision.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/cour-de-revision.htm

  Responsabilité pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_responsabilite.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/16-Responsabilitepenale.htm
Rapport 2000 publié en 2001
Rapport 2001 publié en 2002
Action publique - Responsabilité pénale
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit-pen-proc/responsabilite_pen.htm
 

Police judiciaire
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/droit-pen-proc/police-judiciaire.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/droit-pen-proc/police-judiciaire.htm

Visites domiciliaires
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/droit-pen-proc/JP-VII-droit_penal_et_procedure_penale_visites.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/droit-pen-proc/18-Visites-domiciliaires.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit-pen-proc/visites.htm

L'application du droit communautaire et du droit international
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport99/jurisprud/com_inter/ju08.htm

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/appl-droit-comm/02-CESDH.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/appl-droit-comm/conv-europ.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/conv-europ.htm

Conflit de juridictions
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/conflit_juridictions.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_conflit_de_juridiction.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport02/jurisprud/appl-droit-comm/03-Conflit-juridictions.htm

Arbitrage international
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport03/jurisprud/appl-droit-comm/JP-VIII-droit_communautaire_et_droit_international_arbitrage.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/arbitrage.htm

Autres Conventions internationales et principes généraux
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_conventions_internationales.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/jurisprud/appl-droit-comm/autres-conv.htm
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport00/jurisprud/appl-droit-comm/autres-conv.htm

http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport04/jurisprud/droit_communautaire/sommaire_lois.htm
 
 
 
 

http://www.darmaisin.com/9%20Table%20de%20la%20revue%20Droits/Pagedegarderevuedroit.htm

http://www.darmaisin.com/8%20Table%20des%20archives%20dePhilosophie%20du%20droit/Page%20de%20garde%20archives%20de%20philo.htm
 
 
 
 
 
 

CE :
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta00.shtml

Articles parus dans "Etudes et documents" (Conseil d'Etat)

Actes :
   Actes législatifs
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta001a.shtml

   Actes administratifs
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta001b.shtml

Administration française :
   Administration générale
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   Administrations centrales
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta002b.shtml
   Autorités administratives indépendantes
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Bioéthique
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta005a.shtml

Collectivités locales
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Communautés européennes et droit européen
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta022a.shtml

Contributions et taxes
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta023a.shtml

Domaine
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Droit public français :
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http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_ta037a.shtml
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        Fruit de la collaboration de trois avocats au Barreau de Paris, ce blog est dédié à l’actualité juridique française. Au fil du droit… a pour but de tenter de suivre cette évolution, en rendant compte, le plus clairement et simplement possible, des nouvelles règles applicables, que celles-ci résultent de la loi ou de la jurisprudence. L'objectif est aussi, à partir de l'actualité, de faire des rappels sur les règlementations antérieures et les principes de base du droit,  afin de sensibiliser le lecteur à la "logique juridique". Compte tenu de la richesse de la matière il ne serait pas raisonnable de prétendre à l’exhaustivité. Les articles présentés ici sont donc choisis de façon parfaitement subjective en fonction principalement de l'intérêt pratique que nous pensons qu'ils peuvent présenter pour les justiciables ou les professionnels du droit.
 
 
 

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