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Arbitrage
Dernière mise à jour de cette page le 8 mai 2005 [Être tenu au courant des prochains ajouts]

 
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès. [Précis Dalloz] 52,25 €
Paru en janvier 2005.

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative civile et pénale un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. Mais le droit processuel c'est aussi, traditionnellement, le droit des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (3e partie). Il est au cœur de l'effectivité des droits de nos concitoyens. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.

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Pour la procédure pénale, voir la catégorie Droit pénal.


La conciliation, la médiation, et l'arbitrage : étude comparative / Travaux concernant la pratique de l'arbitrage
        Par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.

Chambre arbitrale de Paris
        Procédures et barèmes, règlements d'arbitrage de la CAP et de ses partenaires, textes français et conventions internationales régissant l'arbitrage, quelques sentences arbitrales et jurisprudences, modèle de clause compromissoire et de compromis, liste d'arbitres.

Comité Français de l'Arbitrage
        Présentation de cet organisme, présentation de l'arbitrage international en France, textes applicables.

Guide à l'attention des conciliateurs de justice
        Quelques informations sur cette institutions (mode de saisine et compétence par exemple, ainsi que bien évidemment son rôle limité à la conciliation ou plus exactement à sa tentative). Publication du Ministère de la Justice.

Les médiateurs dans l'administration
        Dossier du site Vie-publique. Présentation des différents médiateurs, accès à leurs rapports d'activité, à leurs prises de position (discours), et aux différents sites internet des médiateurs français ou européens.

La médiation judiciaire civile en chiffres
        Rapport d'étude en 38 pages, réalisé par le Ministère de la Justice en décembre 2002. Situation au 31 octobre 2001.

Études de législation comparée publiées sur le thème "Justice"
        Dans la partie publications en ligne du site du Sénat. Les rapports publiés depuis 1995 sont disponibles gratuitement en texte intégral.

Le libre choix du juge par les commerçants [2002]
        Etude de Ghislain de MONTEYNARD, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2002 dans le rapport annuel pour l'année 2001. L'auteur livre ses réflexions sur une difficulté d'application en matière maritime : l'opposabilité au destinataire d'un transport maritime des clauses de compétence insérées dans le connaissement.

Les mesures d'instruction "in futurum" [2000]
        Etude réalisée par Mme Anne-Marie BATUT, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, publiée en 2000 dans son rapport annuel 1999.
        Extrait : Il peut y avoir intérêt à empêcher le dépérissement de preuves qui feront peut-être défaut lors d'un procès futur.Pourtant, la tradition juridique française était défavorable aux mesures d'instruction dites "in futurum" ou "à futur". Interdites par l'ordonnance de 1667 en raison des abus auxquels elles avaient conduit dans l'Ancien droit, leur prohibition fut maintenue dans le Code de procédure civile, confortée par l'argument selon lequel les mesures d'instruction sont destinées à éclairer les juges sur le bien-fondé d'une demande principale dont elles supposent l'existence préalable. Cependant, la pratique avait peu à peu eu raison de cette prohibition, en reconnaissant au juge des référés le pouvoir, en cas d'urgence, d'ordonner une expertise dont la mission, outre son caractère technique, comportait éventuellement l'autorisation donnée à l'expert d'entendre les témoins désignés par les parties, à titre de renseignements. Tenant compte de cette évolution, plusieurs décrets, destinés à redéfinir le rôle du juge en matière de preuve, ont sensiblement modifié cette situation.

Les contestations en matière d'honoraires d'avocat [2000]
        Etude réalisée par M. Antoine STEFF, auditeur à la Cour de cassation, et publiée en 2000 dans le rapport pour 1999 de la Cour.
        Extrait : Le régime juridique de la fixation et du recouvrement des honoraires d'avocat, tant au regard de son évolution historique en France, que d'un examen comparé des systèmes étrangers, offre un tableau discontinu et contrasté. [...] D'une rémunération tarifée sous l'Ancien régime (établissements de Saint louis), à un arbitrage de leurs honoraires devant les tribunaux, les avocats se trouvèrent au XIXème siècle finalement privés, non pas en droit mais conformément à la discipline de leur profession, de la possibilité d'agir en justice pour obtenir paiement de leurs honoraires. [...] Puis, prenant acte de l'abandon progressif par les barreaux de cette doctrine, la loi du 31 décembre 1957 affirmait de nouveau le droit des avocats à réclamer leurs honoraires en justice et instituait une procédure spéciale pour leur recouvrement. [...] La loi du 31 décembre 1971 portant réforme des professions juridiques introduisait en outre des principes concernant la fixation de leur montant, que la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique devait développer.  [...] Avant d'aborder la fixation des honoraires (II) il convient d'examiner la procédure de leur recouvrement (I).

International Alternative Dispute Resolution (ADR) [en anglais]
        Ressources sur l'arbitrage international : liens vers les traités internationaux (Convention de New York, etc.), législations nationales, résumés de sentences arbitrales et de jurisprudence, modèles de clauses compromissoires, sélection d'articles et livres récents. Site tenu par des juristes spécialistes de l'arbitrage international. Index par pays.

La Cour Européenne d'arbitrage
 

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