Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents
Codes
(sur Légifrance) / En
anglais / En
espagnol
Vous trouverez sur Legifrance
la version à jour des différents Codes au sens législatif
et règlementaire (texte brut sans annotations). Les versions anciennes
d'un Code ou d'un article peuvent être reconstituées (texte
applicable à la date indiquée dans la recherche). On
peut rechercher une disposition par son numéro d'article, en passant
par la table des matières, ou par un mot ou une expression. La recherche
peut être faite sur plusieurs parties d'un Code (législative
et règlementaire par exemple) voire sur plusieurs Codes en même
temps. A signaler la traduction en anglais et en espagnol de nombreux textes.
Codes
récemment publiés [sur Légifrance]
Rapports, texte du code,
tables de concordance.
Accès
thématique au droit national en vigueur
Diffusant le contenu de
la base SARDE, cette partie du site Legifrance permet l'accès rapide
à un grand nombre de textes regroupés par thèmes.
Aucune liste des thèmes n'est cependant proposée, il est
toujours nécessaire d'entrer un ou plusieurs mots clefs. Seuls les
textes qui ont fait l'objet d'une publication au JO sont contenus dans
cette base.
Textes
consolidés - Sélection (ordre chronologique) [sur Légifrance]
Moins de 100 textes sont
ici proposés dans leur version consolidé. Seule la version
à jour est accessible, les anciennes versions des textes ne sont
pas accessibles ici.
L'application
des lois [sur Légifrance]
Pour chacune des lois récentes
(depuis début 2008), on trouvera ici la liste de ses dispositions
dont l'application requiert l'adoption d'un décret, ainsi que la
référence du décret correspondant (s'il a été
pris), ou l'échéance à laquelle sa publication est
envisagée (s'il est encore en préparation). On trouvera également
dans cette rubrique des bilans semestriels d'application des lois.
Adminet - Codes
Quelques sources autres
que Legifrance sont indiquées en bas de page.
Cyberdroit
- Codes [Codes à jour avec un décalage] / Guide
"Comment effectuer une recherche sur Cyberdroit"
Dommage qu'il y ait un décalage
dans la mise à jour des Codes. Vous pouvez limiter votre recherche
par mots clefs à un seul Code, ne fixer aucune limite, ou fixer
librement la liste des Codes sur lesquels la recherche s'effectue (tel
Code mais pas tel autre par exemple).
Commission supérieure de codification / Rapport
annuel 2002 [2003]
Dans ce rapport 2002 (publié
en 2003), la Commission supérieure de codification estime que près
des deux tiers du droit législatif sont codifiés et que l'objectif
d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme est de mieux
en mieux assuré. Elle regrette cependant la lenteur de l'élaboration
des parties réglementaires des codes par les administrations et
souligne deux difficultés majeures : la perte de compétences
juridiques de nombreux ministères et l'instabilité de la
norme. La Commission étudie les conséquences de la loi d'habilitation
en matière de simplification et de codification et préconise
la poursuite du programme de codification.
LamyLine Reflex
[payant]
Ce service, que ses tarifs
réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu
de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité,
etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles,
et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions :
Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964),
Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989),
Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation,
chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour
de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal
de Première Instance des Communautés Européennes (depuis
l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne
de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des
Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations
de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
(depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel
- édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable),
Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles
écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal
Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis
l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
Le site de Jérôme
Rabenou
Des textes (codes et lois),
des liens, des citations et locutions, et une page "humour juridique".
Le texte des Codes est très utile (et gratuit), mais il s'agit du
texte brut (pas de notes de jurisprudence), bref, de Code au sens juridique
(et pas commercial). Signalons que les mises à jour ne semblent
plus réalisées (les Codes sont souvent à jour début
1997).
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