> Portail > Textes normatifs > Textes nationaux
Textes nationaux - Codes et textes consolidés
Dernière mise à jour de cette page le 5 septembre 2009 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
|
Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents


Codes (sur Légifrance) / En anglais / En espagnol
        Vous trouverez sur Legifrance la version à jour des différents Codes au sens législatif et règlementaire (texte brut sans annotations). Les versions anciennes d'un Code ou d'un article peuvent être reconstituées (texte applicable à la date indiquée dans la recherche).  On peut rechercher une disposition par son numéro d'article, en passant par la table des matières, ou par un mot ou une expression. La recherche peut être faite sur plusieurs parties d'un Code (législative et règlementaire par exemple) voire sur plusieurs Codes en même temps. A signaler la traduction en anglais et en espagnol de nombreux textes.

Codes récemment publiés [sur Légifrance]
        Rapports, texte du code, tables de concordance.

Accès thématique au droit national en vigueur
        Diffusant le contenu de la base SARDE, cette partie du site Legifrance permet l'accès rapide à un grand nombre de textes regroupés par thèmes. Aucune liste des thèmes n'est cependant proposée, il est toujours nécessaire d'entrer un ou plusieurs mots clefs. Seuls les textes qui ont fait l'objet d'une publication au JO sont contenus dans cette base.

Textes consolidés - Sélection (ordre chronologique) [sur Légifrance]
        Moins de 100 textes sont ici proposés dans leur version consolidé. Seule la version à jour est accessible, les anciennes versions des textes ne sont pas accessibles ici.

L'application des lois [sur Légifrance]
        Pour chacune des lois récentes (depuis début 2008), on trouvera ici la liste de ses dispositions dont l'application requiert l'adoption d'un décret, ainsi que la référence du décret correspondant (s'il a été pris), ou l'échéance à laquelle sa publication est envisagée (s'il est encore en préparation). On trouvera également dans cette rubrique des bilans semestriels d'application des lois.

Adminet - Codes
        Quelques sources autres que Legifrance sont indiquées en bas de page.

Cyberdroit - Codes [Codes à jour avec un décalage] / Guide "Comment effectuer une recherche sur Cyberdroit"
        Dommage qu'il y ait un décalage dans la mise à jour des Codes. Vous pouvez limiter votre recherche par mots clefs à un seul Code, ne fixer aucune limite, ou fixer librement la liste des Codes sur lesquels la recherche s'effectue (tel Code mais pas tel autre par exemple).

Commission supérieure de codification / Rapport annuel 2002 [2003]
        Dans ce rapport 2002 (publié en 2003), la Commission supérieure de codification estime que près des deux tiers du droit législatif sont codifiés et que l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme est de mieux en mieux assuré. Elle regrette cependant la lenteur de l'élaboration des parties réglementaires des codes par les administrations et souligne deux difficultés majeures : la perte de compétences juridiques de nombreux ministères et l'instabilité de la norme. La Commission étudie les conséquences de la loi d'habilitation en matière de simplification et de codification et préconise la poursuite du programme de codification.

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Le site de Jérôme Rabenou
        Des textes (codes et lois), des liens, des citations et locutions, et une page "humour juridique". Le texte des Codes est très utile (et gratuit), mais il s'agit du texte brut (pas de notes de jurisprudence), bref, de Code au sens juridique (et pas commercial). Signalons que les mises à jour ne semblent plus réalisées (les Codes sont souvent à jour début 1997).
 

Voir également la sous-catégorie : Travaux préparatoires et documents


> Portail > Textes normatifs > Textes nationaux