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Textes européens
Dernière mise à jour de cette page le 5 septembre 2009 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Droit communautaire

Eur-lex / Travaux préparatoires / Législation en vigueur /
        Le droit de l'Union européenne. Journal Officiel, Traités, Accords internationaux, Législation en vigueur, Travaux préparatoires, Jurisprudence, Questions parlementaires.

Application du droit communautaire
        Présentation rapide du régime des directives et des règlements, informations sur les manquements des différents Etats dans la mise en œuvre du droit communautaire  (transposition dans les délais, conformité et application correcte).

Transposition d'une directive communautaire / Sur Legifrance
        Permet d'obtenir les références (+lien direct) des textes législatifs et réglementaires nationaux qui ont été expressément notifiés par la France comme étant adoptés en transposition d'une directive, quelle que soit l'appréciation qu'en a fait la Commission et indépendamment des décisions éventuelles de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

SCAD / Synthèses de la législation communautaire
        Ce site propose une synthèse de la législation communautaire, dans tous les domaines, sous la forme de fiches d'information conviviales dans chacune des onze langues officielles. Il présente non seulement l'essentiel de la législation existante, mais également un suivi au jour le jour des propositions législatives concernant des politiques aussi diverses que les relations extérieures ou l'emploi et les affaires sociales. Ce site propose également des liens vers le texte intégral des décisions, directives, règlements et d'autres documents ainsi que des liens vers d'autres sites. 30 thèmes divisés en sous thèmes.

Textes communautaires sur le web [Dernière mise à jour mi 2001]
        Sur adminet. L'accès aux donnés est facilité par un système de tables très pratique (accès au textes par leur n°, facile également si on ne dispose que de la date et de la nature de l'acte).

DORIE
        La base DORIE (DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes) vise à ouvrir à un public spécialisé, intéressé par ces questions, un fonds documentaire constitué au fil des années par les services de la Commission européenne pour leurs besoins propres. Ce fonds ne constitue pas un répertoire exhaustif, mais contient un choix de documents et d'extraits de documents relatifs aux institutions et au processus décisionnel de l'Union ainsi qu'aux différentes conférences intergouvernementales qui ont présidé aux révisions des traités fondateurs : entre autres, des actes des institutions, des comptes rendus des réunions des institutions et des organes européens, des communiqués et des articles de presse, des discours de dirigeants européens et certaines notes internes des services de la Commission.

Base Textes européens du Sénat
        La base Textes européens du Sénat référence tous les textes européens soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution depuis la mise en oeuvre de cette disposition en 1992 . Recherche simple par mots du titre, mots-clés, thème date, n° du texte, référence. Recherche multicritères avec les opérateurs et, ou, sauf.

Prélex
        Cette base de données permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions stade de la procédure, décisions des institutions, noms des personnes, services responsables, références de documents, et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc). Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission à partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen. Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil, etc.).

Observatoire législatif du Parlement Européen
        Nombreux documents accessibles.

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Euragrolex [payant]
        Réglementation agricole et agro-alimentaire européenne (textes de droit dérivé communautaire consolidés). A signaler que la consolidation est "non destructive" puisque le texte des dispositions antérieures est maintenu dans la note qui documente la modification en cause. Les actes sont documentés, dans le corps du texte, des références aux dérogations et actes pris pour la mise en application de chaque disposition visée. La recherche d'un document est libre et gratuite, le fichier PDF du document étant téléchargeable après paiement.
 

Conseil de l'Europe

Traités du Conseil de l'Europe
        Convention Européenne des Droits de l'Homme et autres traités du Conseil de l'Europe. En plus du texte des traités, on trouve l'état à jour des signatures et des ratifications pour chaque Etat. Les déclarations des Etats sont également disponibles sur le site.
 
 

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