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Textes nationaux - Conventions collectives
Dernière mise à jour de cette page le 17 novembre 2008 [Être tenu au courant des prochains ajouts]


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Conventions collectives : Recherche par n° ou activité / Liste complète / Recherche experte [sur Légifrance]
        Les conventions collectives reproduites sont celles qui ont fait l'objet d'un arrêté d'extension au niveau national. Elles sont intégrées dans la base dans un délai moyen de 15 jours après leur publication au JO ou au BO des conventions collectives. La recherche experte offre un grand nombre d'options de recherche, y compris par exemple les questions usuelles (salaires, rupture, etc.) ou le champ géographique d'application de la convention.

Bulletin officiel des conventions collectives
        Sur le site du Journal Officiel. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel. Depuis le 1er février 2005.

Elnet [payant]
        Par les Editions Législatives. Diffusion payante du texte des conventions collectives.

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne, notamment au contenu de Conventions collectives.
 

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