> Portail > Textes normatifs
Textes étrangers
Dernière mise à jour de cette page le 11 juin 2008 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
|
|
Les Constitutions disponibles sur internet
        Nombreux pays, nombreuses époques.

Influence internationale du droit français [2001]
        Etude du Conseil d'Etat consultable au format PDF.
        Présentation : Modèle pour de nombreux États ou organisations internationales, référence pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre l’influence acquise depuis plusieurs siècles ? Face à la puissance des droits de common law et des cabinets d’avocats anglo-saxons, la France est-elle encore en mesure d’exporter son droit et ses juristes ? Dès lors que le droit n’échappe pas à la mondialisation et constitue de plus en plus un vecteur d’influence en même temps qu’un objet de compétition, la question n’est pas posée aux seuls professionnels du droit. Elle intéresse également tous ceux qui s’attachent, d’une manière ou d’une autre, au rayonnement économique, culturel et politique de la France à l’étranger. Cette étude, demandée par le Premier ministre, fait le point sur les multiples mécanismes actuels de l’influence juridique. Elle présente, à partir d’une histoire et d’une géographie de l’influence juridique française, les atouts et les handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une opposition entre la common law et le droit d’origine romano-germanique. L’étude définit les éléments d’une stratégie à long terme permettant à notre pays de maintenir son influence mais aussi de préserver la diversité juridique, reflet de la diversité culturelle. La promotion de systèmes ou de modèles juridiques correspond à une attente de nombreux États en construction ou en reconstruction. Elle peut contribuer à la réflexion indispensable sur la réorganisation de la société internationale. Elle reste un moyen essentiel de diffusion des idées. Elle est enfin, pour le modèle juridique français, le moyen d’évaluer ses forces et ses faiblesses et donc de s’adapter en permanence.
 

Voir également pour des textes étrangers :

Droit d'autres Etats
> Portail > Textes normatifs