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Textes internationaux
Dernière mise à jour de cette page le 11 juin 2008 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Tous les traités et accords internationaux liant la France
        Sur le site du ministère des affaires étrangères (base PACTE). La base de données documentaire porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France.
        Vous pourrez y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication. D'autres renseignements et le texte du traité sont parfois (souvent pour les textes dits importants) disponibles.
        Seul point noir pour la recherche : la séparation de la base en trois catégories : les traités bilatéraux, les traités multilatéraux auxquels la France est partie, et les traités multilatéraux dont la France est dépositaire, la recherche devant se faire dans les trois catégories pour être complète.

Sélection de Traités et accords internationaux
        Sur Légifrance. Les traités dont le texte est reproduis sont regroupés par thèmes : organisations internationales, droit des personnes, biens et obligations, coopération judiciaire, environnment.

SEDOC (Nations Unies) / Recherche simple / Recherche experte
         Le Système de diffusion électronique des documents de l’Organisation des Nations Unies (Sédoc) est un système d’archivage et de diffusion de la documentation. Les documents de conférence et documents officiels sont décrits et indexés conformément à la structure du Système d’information bibliographique de l’Organisation des Nations Unies (SIBONU). Ils comprennent les documents publiés avant, pendant et après les sessions ou réunions de l’Assemblée générale et de ses organes subsidiaires, du Conseil de sécurité et de ses organes subsidiaires, du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires et du Conseil de tutelle, ainsi que les documents publiés pour les conférences mondiales organisées sous l’égide des Nations Unies et autres réunions prévues dans le calendrier des conférences et réunions approuvé par l’Assemblée générale. Les documents de conférence et documents officiels sont archivés dans les langues officielles de l’Organisation : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Certains sont également disponibles en allemand. Les documents sont au format traitement de texte et au format PDF.
         Le Sédoc renferme le texte intégral de la documentation des organes délibérants de l’Organisation des Nations Unies (résolutions et décisions comprises), publiée au Siège de l’Organisation à New York et à l’Office des Nations Unies à Genève depuis 1993 ainsi que la documentation publiée à l’Office des Nations Unies à Vienne depuis 1997. Outre la documentation des organes délibérants, le Sédoc contient également les textes administratifs de l’Organisation (ST/AI/-, ST/IC/- et ST/SGB/-) considérés valides au moment de leur téléchargement.

Conférence de LA HAYE de Droit International Privé
        On trouvera sur ce site le texte des nombreuses conventions adoptées dans le cadre de cet organisme, ainsi que l'état des signatures et ratifications, à jour.

France / Etats arabes
        Ce site, réalisé par un ancien diplomate tunisien et docteur en sciences politiques, inventorie les accords conclus entre la France et les Etats arabes dans tous les domaines des rapports internationaux. Il liste aussi les accords multilateraux auxquels la France et l'un au moins des Etats arabes sont parties. Le texte des accords est parfois disponible sur simple clique. Plusieurs classements sont proposés (par pays, par type d'accord, par objet des accords, etc.).

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose notamment l'accès en ligne au contenu de Traités et accords (depuis 1564).

Conventions de non double imposition entre la France et d'autres Etats
        Sur le site des cahiers fiscaux européens.

Juris International [Moteur de recherche lent]
        La collection "documents juridiques internationaux" offre le texte complet, souvent précédé d'une courte présentation, de diverses conventions, lois-types, ainsi que des normes et usages du commerce international. Les pages d'information sur ces instruments comportent, le cas échéant, la liste des ratifications et adhésions par pays.

Market Access and Compliance (MAC)
        Texte intégral de plus de 250 accords commerciaux internationaux signés par les Etats-Unis.
 

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