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Textes nationaux - Journal Officiel (JO)
Dernière mise à jour de cette page le 16 novembre 2009 [Être tenu au courant des prochains ajouts]
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Rappel : On trouve au JO édition lois et décrets, outre les textes législatifs et règlementaires, les décisions du Conseil Constitutionnel et de certaines autorités administratives, certaines circulaires, etc. D'autres éditions du JO existent. Lorsque l'édition n'est pas précisée, il s'agit de l'édition Lois et décrets.

Le JO sur Legifrance / Sélection des deux derniers mois
        Recherche d'un JO complet par sa date, depuis 1990.
        A consulter également pour faciliter vos recherches : Article d'Emmanuel BARTHE (documentaliste juridique) sur Légifrance III [janvier 2005]

On trouve de tout au Journal Officiel [Octobre 2008]
        Article d'Emmanuel BARTHE (documentaliste juridique) sur ce que l'on trouve et ce qui n'est pas dans la version électronique du JO.

Voir un JO (édition lois et décrets) / Edition documents administratifs
        Depuis le 1er juin 2004, sur le site du Journal Officiel. Au format PDF. L'édition documents administratifs correspond à certains rapports officiels, aux comptes des campagnes électorales, à des annexes de lois, décrets ou arrêtés.

Recevoir le sommaire du JO par e-mail chaque jour
        Il est proposé par Légifrance de laisser votre adresse e-mail pour recevoir, chaque jour, le sommaire du JO (avec les liens pour accéder directement au contenu entier s'il vous intéresse).

Dossiers législatifs (sur Légifrance)
        Retrouvez pour les lois publiées de la législature en cours les liens vers les décrets d'application et, en projet, les échéanciers des décrets à publier.

Les mesures nominatives publiées au JO depuis 1990 [sur Legifrance]
        Recherche par nom, prénom,  date de publication, mots ou expressions de l'acte de nomination ou de la délégation de signature. A noter que certains actes ne sont pas diffusés pour assurer le respect de la vie privée et dans un but de protection des données personnelles sensibles : les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfant mineur bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par les parents et francisation de noms et prénoms, les décrets portant changement de nom.

JURIDOC - Nouvelle Calédonie
        JO, COdes et recueils, textes consolidés, lois du pays, jurisprudence, liens sélectionnés.

Bulletin des lois de la République française. 1794-1931.
        Version numérisée, diffusée par la BnF.

Le Journal officiel Associations et Fondations d'entreprises (depuis janvier 1995)
        Retrouvez les annonces de création, modification, ou dissolution d'associations et de fondations d'entreprises publiées au JO. Recherche par type d'annonce, dénomination, objet, activité de l'association, région, département, code postal, date de publication de l'annonce.

BOAMP
        Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics diffuse tous les avis d'appel public à la concurrence en vigueur et les avis d'attribution parus au BOAMP. Recherche par type d'annonce (avis d'appel ou avis d'attribution), par classe ou activité, objet du marché, lieu du marché, par mot descripteur, ainsi que par les références précises (n° de parution ou n° d'annonce) si vous les avez.

BALO (depuis janvier 1992)
        Le Bulletin officiel des annonces légales obligatoires vous permet de réaliser une recherche par nom de la société, n° de RCS, date de parution ou catégorie d'annonce. Très pratique : pour mémoriser les critères de sélection en vue d'une consultation ultérieure, vous pouvez les enregistrer après votre recherche.

CyberDroit / Recherche avancée / Guide "Comment effectuer une recherche sur Cyberdroit"
        Le JO, édition lois et décrets, depuis le 01/01/1998, ainsi que les lois et les décrets parus au JO de 1990 à 2002.

Adminet / Accès direct JO depuis 1992
        Lois et décrets de 1990 à 1998, texte du JO édition lois et décrets depuis le 01/01/1998. Recherche par mots clefs avec usage des opérateurs classiques (ET, etc.) soit sur les seuls titres soit en texte intégral. Classement des résultats intéressant grace aux fonctions d'affinage du résultat (avec quelques suggestions faites automatiquement).

Lois, décrets, et ordonnances
        Sur droit.org. Le plus ancien texte date de 1566... mais on y trouve aussi des textes récents. Classement par dates et n°.

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 50 ouvrages Lamy (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.), plus de 5.000 formulaires et documents types, aux textes, articles, et commentaires de plusieurs revues, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).

Textes promulgués en Polynésie française
        Cette base de données permet d'accéder à l'intitulé de tous les textes législatifs et réglementaires parus au JO de la République française qui ont été rendus applicables en Polynésie française par voie de promulgation du délégué du gouvernement de la République française et après parution au journal officiel de la Polynésie française. Les recherches sont réalisées à l'aide d'un moteur de recherches.

Le sommaire du JO en Polynésie française
        Depuis 2004.
 
 

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