Textes internationaux

Textes européens (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Textes nationaux (Constitution, Codes et Textes consolidés, JO, BO, conventions collectives)
        Travaux préparatoires et documents (rapports parlementaires, débats, etc.).

Textes étrangers

Textes officiels en ligne (sur sciences po)
        Page du site de la bibliothèque de Sciences Po qui référence les sources gratuites accessibles en ligne : textes et lois, jurisprudence, rapports publics, conventions collectives, discours publics.

« Inflation » des lois et complexité du droit : quelles solutions ?
        Sélection de la Bibliothèque des rapports publics, sur le site de la documentation française.

Juriconnexion
        Association des utilisateurs de données juridiques sur supports électroniques. Beaucoup d'informations pratiques sur la diffusion des données juridiques (textes, jurisprudence, etc.).

LamyLine Reflex [payant]
        Ce service, que ses tarifs réserve aux professionnels, propose l'accès en ligne au contenu de plus de 65 ouvrages (Lamy social, transports, de la responsabilité, etc.) et 18 revues, plus de 10.000 formulaires et documents types, et au texte de décisions : Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964), Conseil d’Etat (depuis 1964), Cours administratives d’appel (depuis 1989), Cour de cassation, hors chambre criminelle (depuis 1959), Cour de cassation, chambre criminelle (depuis 1970), Cours d’appel (sélection), Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis l'origine en 1989), Cour de justice de l'Association Européenne de Libre Echange (depuis l'origine en 1994), Cour Européenne des Droits de l’Homme (depuis l'origine en 1960), Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (depuis l'origine en 1979), Commission des Opérations de Bourse (depuis l'origine en 1989), Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (depuis l'origine en 1989). Egalement les textes du JO, Journal Officiel - édition Lois et décrets (depuis 1955), Codes (variable), Conventions collectives (variable), Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), Les bulletins officiels (variable), le Journal Officiel des Communautés Européennes, série L (depuis l'origine en 1952), les Traités et accords (depuis 1564).
 
 

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